Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 22/04/2021
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les attentes et inquiétudes du syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM).
Alors que l'économie de la montagne subit de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, il apparaît urgent de reconsidérer les spécificités du métier d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM), à travers deux ambitions. La première consiste à définir clairement l'environnement dans lequel seuls les titulaires d'un diplôme d'État d'alpinisme pourraient exercer ; la seconde, à valoriser les compétences, essentielles pour l'économie de la montagne, ses traditions et la sécurité des usagers.
Les accompagnateurs en moyenne montagne sont des professionnels diplômés et reconnus qui encadrent toute l'année en montagne pour des agences, des scolaires et des particuliers, afin d'assurer leur sécurité dans des environnements à risque, comme les milieux enneigés et les terrains difficiles d'accès. Le diplôme d'État d'alpinisme - accompagnateur en montagne (DEA AMM) requis (et exigeant) pour exercer le métier se prépare en 3 ans. La profession souffre néanmoins d'une dérèglementation rampante qui vient, dans un cadre concurrentiel et dangereux, précariser leur statut, dans un contexte où le maintien des emplois dans nos territoires est pourtant une préoccupation majeure. Ces professionnels se retrouvent en effet exclus de « l'environnement spécifique », quintessence de leur métier, dans la nomenclature édictée par l'arrêté ministériel du 9 mars 2020 modifiant l'annexe II 1 du code du sport, qui liste les certifications ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur sportif. Contrairement aux guides et moniteurs de ski, la mention « d'environnement spécifique » ne figure pas à la partie « randonnée en moyenne montagne » qui leur est dédiée. Aucune notation n'est faite de leur diplôme d'État et « l'environnement spécifique » disparaît pour la profession, sans consultation de ses représentants. Dans une lecture restrictive contestable de l'article R. 212-7 du code précité, la direction des sports ne considère pas l'activité d'AMM comme assimilée à l'alpinisme et l'exclut des activités en « environnement spécifique ». La modification induite par l'arrêté du 9 mars 2020 pourrait générer une concurrence déloyale menaçant la pérennité de la profession d'accompagnateur en moyenne montagne et l'ouverture de l'exercice de cette profession à des certifications plus généralistes pourrait nuire à la sécurité des usagers par manque de formation et de connaissance de milieux parfois hostiles. Pourtant, les données fournies par le système national d'observation de la sécurité en montagne indiquent que sur la période 2010-2018, sur un échantillon de 44 008 personnes secourues, les décès traumatiques liés à l'activité de randonnée pédestre sont au nombre de 401, soit 38,5 % du total des décès traumatiques enregistrés toutes activités de montagne confondues. Ces données indiquent également que près de 90 % des décès traumatiques ont lieu lors d'activités non encadrées.
Il apparaît par conséquent essentiel de reconsidérer le métier d'accompagnateur de moyenne montagne et de s'assurer que son exercice soit conditionné à la détention d'un diplôme approprié.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
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