Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 22/04/2021
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la rénovation de la voirie communale qui représente un investissement parfois très conséquent.
Jusqu'à un passé récent, de tels travaux étaient subventionnés par les partenaires des communes que sont le département, la région et l'État.
Aujourd'hui, ces partenaires ont souvent choisi de nouvelles priorités centrées, notamment, sur l'écologie, la relance économique ou encore la cohésion sociale.
Par ailleurs, le département et la région connaissent de réelles difficultés financières.
Dans ces conditions, il demande si l'État envisage de débloquer des moyens nouveaux consacrés aux travaux de rénovation de la voirie communale et communautaire.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 08/07/2021
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont le montant est de 1 046 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2021, peut financer un large panel d'opérations. Il revient à une commission composée de parlementaires et d'élus locaux de fixer, dans chaque département et en fonction des spécificités locales, les catégories d'opérations dont le financement est prioritaire. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pérennisée en 2018 et qui atteint, hors mesures liées à la relance, 570 millions d'euros en 2021, peut, pour sa part, financer des opérations de « mise aux normes et sécurisation des équipements publics ». En 2020, 3 815 projets d'aménagement de voirie ont été soutenus avec la DSIL et la DETR, pour un total de 184 M, soit 29,5 % du montant total des travaux. Les collectivités bénéficient également de crédits au titre du produit des amendes de police de la circulation routière, ceux-ci pouvant, en application de l'article R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales, financer des « travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ».
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