Avenir du secteur aéroportuaire français

Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 22/04/2021

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'avenir du secteur aéroportuaire français.
Il rappelle que depuis le début de la crise sanitaire en 2020 le transport aérien tourne au ralenti et des milliers d'emplois ont été détruits dans le secteur aéroportuaire.
De plus, entre 30 000 à 40 000 emplois seraient en danger soit près de 10 % de l'ensemble des postes liés aux métiers de l'aéroportuaire.
Les professionnels s'inquiètent d'un retour à la normale qui pourrait prendre plusieurs années et engendrer des conséquences sociales lourdes, alors que les dispositifs de l'État s'avèrent apparemment insuffisants.
Par conséquent, il souhaite savoir si Gouvernement prévoit des mesures nouvelles pour assurer l'avenir des entreprises du secteur aéroportuaire et la préservation de l'emploi.

Publiée dans le JO Sénat du 22/04/2021 - page 2600

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021

Conscient de l'impact de la crise sanitaire sur la situation du secteur aéroportuaire français, le Gouvernement a mis en place des mesures ciblées. Le Gouvernement a apporté en 2020 une aide de 300 M€ aux exploitants d'aéroports, sous la forme d'avances remboursables afin de couvrir leurs dépenses régaliennes éligibles à un financement par la taxe d'aéroport. En 2021, le secteur aéroportuaire devrait encore être confronté à une situation fortement dégradée en raison de la chute drastique du trafic aérien en lien avec la crise sanitaire. C'est pourquoi l'État a prévu en loi de finances initiale pour 2021 de verser une nouvelle avance de 250 M€. Les caractéristiques de cette seconde avance consistent une nouvelle fois en un différé de remboursement jusqu'en 2024 et un étalement de l'amortissement sur sept ans jusqu'en 2030. Elle devrait être versée aux exploitants d'aéroports au plus tard à la fin de l'été et couvrir environ 70 % des déficits estimés pour la fin de l'année 2021. Concernant les mesures de préservation de l'emploi, le dispositif d'activité partielle vise à limiter le risque de plans de sauvegarde de l'emploi et de pertes de compétences. Il prévoit que les entreprises de transport aérien de passagers, ainsi que les services auxiliaires de transport aérien, puissent bénéficier d'un taux dérogatoire majoré de l'allocation d'activité partielle. Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 prévoit ainsi, pour ces secteurs, un taux d'allocation d'activité partielle, versé à l'employeur, de 60 % de la rémunération brute du salarié pour le mois de juillet 2021 et de 52 % pour le mois d'août 2021. S'agissant des entreprises de ces secteurs subissant une baisse de chiffre d'affaires de 80% par rapport à celui de 2019 ou 2020, elles continuent à bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés, dans la limite de 4,5 SMIC, jusqu'à fin octobre 2021. Un dispositif d'activité partielle de longue durée a également été mis en œuvre pour les employeurs faisant face à une réduction d'activité durable conformément au décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Son application est fixée dans le cadre d'un accord de branche du 5 mars 2021 relevant de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. Il s'agit, à travers ces mesures, de préserver l'emploi, les compétences et les capacités de rebond du secteur en France, qui seront indispensables lors du retour progressif à la situation normale.

Publiée dans le JO Sénat du 21/10/2021 - page 6030