Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 22/04/2021
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant la vaccination de nos personnels diplomatiques.
Nos consulats demeurent en première ligne dans de tous les pays du monde et continuent à assurer, avec beaucoup de difficultés, le service public pour l'ensemble des tâches administratives. Ils le seront d'autant plus que les élections des conseillers des Français de l'étranger des 29 et 30 mai 2021 seront organisées par leurs soins. Le conseil scientifique préconise une stratégie de vaccination régionalisée dans nos territoires ultra-marins où la présence des variants est plus importante. Cette stratégie devrait être également appliquée pour nos fonctionnaires en poste à l'étranger, notamment là où la prise en charge médicale locale est insuffisante. Les États-Unis ont décidé la vaccination de leur personnel diplomatique afin de les protéger le plus rapidement possible face à ces nouveaux variants. Un certain nombre de nos consulats se trouvent dans des pays particulièrement touchés.
Le Premier ministre a annoncé que les assesseurs et personnels nécessaires à l'organisation des élections régionales de juin 2021 seront prioritaires pour recevoir la vaccination. Il paraît légitime qu'il en soit de même pour nos personnels mobilisés pour les élections consulaires en mai 2021. Elle souhaiterait savoir si le ministère entend vacciner son personnel consulaire et diplomatique prioritairement et connaître les moyens mis en place afin qu'ils soient protégés lors de la tenue de ce scrutin qui aura lieu dans un mois.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/09/2021
Lors de l'organisation des élections consulaires des 29 et 30 mai derniers, la direction des Français à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a suivi les recommandations du conseil scientifique, à savoir que l'ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques soient réduites au strict minimum. Les postes diplomatiques et consulaires ont été invités à suivre les mesures sanitaires locales ainsi que le protocole sanitaire en vigueur pour les élections en France (limitation du nombre d'électeurs présents simultanément dans le bureau de vote, cloisons en plexiglas, mise à disposition de gel hydro alcoolique, désinfection régulière des isoloirs, etc.). Les postes avaient également la possibilité de prendre en charge les tests de dépistage de la covid-19 des agents et personnes volontaires à la tenue des bureaux de vote. Par ailleurs, en réponse à la détérioration de la situation épidémique de la covid-19 dans plusieurs pays, avec des facteurs aggravants liés à la fragilité, voire la saturation, des systèmes de santé locaux, le MEAE a assuré une campagne de vaccination à l'étranger, caractérisée par trois principes fondateurs : - une ambition de solidarité nationale incarnée dans le choix politique de couvrir les agents et les communautés françaises à l'étranger ; - une démarche inclusive au bénéfice de l'ensemble des agents de l'État et de ses opérateurs, y compris leurs ayants droit, quels que soient le statut et la nationalité des agents ; - une approche pragmatique et fondée sur la subsidiarité, en intervenant là où nos ressortissants n'ont pas accès aux vaccins autorisés par les autorités sanitaires européennes et françaises au travers des campagnes de vaccination organisées par les autorités locales. Inscrite dans le cadre de la stratégie vaccinale nationale dont les Français de l'étranger font pleinement partie, comme l'a indiqué clairement le Président de la République, cette campagne en suit les critères de déploiement (priorisation selon les tranches d'âge et conditions de santé), et les règles (caractère volontaire de la vaccination ; gratuité ; sécurité). Conduite sous l'égide du MEAE, avec des doses envoyées de France, sa mise en uvre dépend de la disponibilité des vaccins et des recommandations d'usage de la Haute autorité de santé (HAS). Dictée par la nécessité d'une réponse rapide aux situations les plus fragiles, une première phase de cette campagne a été lancée dès l'obtention, mi-avril, en interministériel, d'un premier contingent de 30 000 doses du vaccin Janssen. Retenu à cet effet, car présentant le double avantage d'être mono-injection et relativement aisé à transporter et conserver, son usage, réservé par les autorités sanitaires françaises aux personnes de 55 ans et plus, a constitué une limite dans la couverture des besoins. Cette première phase doit être considérée comme un succès : en trois mois, près de 67 000 doses de vaccins ont été acheminées dans plus de 50 pays. En cohérence avec l'élargissement de la stratégie vaccinale nationale, une seconde phase de la campagne de vaccination à l'étranger est en cours pour permettre la vaccination de l'ensemble des agents, de leurs ayants droit et des Français de l'étranger. Afin d'être en mesure de gérer cette phase de grande ampleur, le MEAE a recruté, par appel d'offres, un prestataire (ISOS) qui, depuis début août, prend la vaccination en charge. Il a obtenu, en interministériel, l'attribution de doses de vaccins compatibles avec ces cibles élargies. Enfin, de manière à compléter la campagne de vaccination à l'étranger, et soucieux de répondre spécifiquement aux contraintes des agents en cours d'affectation, en congés ou en mission, le MEAE a obtenu un accès facilité à la vaccination en France pour tous les agents de l'État, de ses opérateurs et leurs ayant-droit. Ce dispositif se caractérise par : - la sécurisation de doses de vaccins ARNm ; - la réduction à 21 jours de l'écart entre deux doses (une disposition généralisée depuis) ; - la disponibilité de créneaux auprès de structures hospitalières partenaires à Paris et en province. Enfin, les annonces récentes de la HAS permettent de considérer, dans le contexte très spécifique des territoires où aucune alternative n'est disponible dans l'immédiat, dès lors que le niveau de circulation virale le justifie, que le vaccin Janssen pourrait être proposé aux Français majeurs de moins de 55 ans résidant à l'étranger, ce qui constituerait une campagne de vaccination complémentaire.
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