Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 22/04/2021
Mme Agnès Canayer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à propos de la situation préoccupante de la filière cidricole.
Rassemblant les producteurs et les transformateurs de pommes à cidre, la filière cidricole subit, depuis plus d'un an désormais, les conséquences des mesures de confinement et de restriction mises en place sur le territoire national. Ainsi, depuis le second confinement du 30 octobre 2020, la consommation hors domicile est à l'arrêt complet et les autres circuits de commercialisation, avec en première ligne la grande distribution, restent atones. Par conséquent, les pertes de volume s'accumulent et affectent l'ensemble des produits liés à la filière cidricole, que ce soient les cidres de consommation ou les produits dérivés du cidre à l'instar des spiritueux.
Ces pertes sont estimées, entre mars 2020 et mai 2021, à plus de 250 000 hectolitres, divisés entre les cidres de consommation (196 000 hL) et les produits dérivés du cidre, principalement les spiritueux (58 000 hL). À l'instar du schéma de l'année dernière, les volumes perdus risquent de n'être ni rattrapés ni compensés et, à l'arrivée de la prochaine récolte, la place dans les cuves pourrait manquer, encore plus que pour la récolte passée. La filière cidricole rencontre des baisses de ventes sans précédents, atteignant moins 50 % pour la plupart des producteurs cidricoles, et les cidriculteurs s'inquiètent des conséquences qu'ils pourraient subir sur le long terme, menaçant directement la pérennité de la filière et des produits dérivés découlant de son activité.
De ce fait, afin de l'aider à faire face à la crise sanitaire et à ses répercussions, une mesure analogue à celle de l'an dernier sur les cidres serait la solution à privilégier. En effet, les volumes ayant pu bénéficier de la mesure en 2020 ont été limités à 73 000 hL, alors que le besoin sur la période de crise représente plus de 250 000 hL.
Ainsi, la filière cidricole appelle à une intervention étatique d'indemnisation des 150 000 hL non-indemnisés lors des dernières mesures, à hauteur de 50 €/hL. Cette mesure semble indispensable pour préserver son équilibre financier et garantir la continuité de son activité.
Aussi, face à l'ensemble des éléments susvisés, elle interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour pallier la précarité de la situation dans laquelle se trouve la filière cidricole, ainsi que pour répondre à la détresse des cidriculteurs.
- page 2586
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/07/2021
La crise sanitaire actuelle qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole qui a été confrontée à l'arrêt de la consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. La stratégie de levée progressive des restrictions déployée par le Gouvernement à partir du 3 mai 2021 au travers notamment de la réouverture des terrasses à compter du 19 mai 2021 et la réouverture des cafés et restaurants à partir du 9 juin 2021, devrait permettre à la filière cidricole de pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. Pour préserver les entreprises, dès le début de la crise, le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont pouvaient bénéficier les exploitations agricoles et en priorité les très petites et les petites et moyennes entreprises. Conscient de la nécessité d'une réponse globale, le Gouvernement a par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cur de la crise (fonds de solidarité, activité partielle, report massif de cotisations sociales ), conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020. Les filières agricoles, et notamment la filière cidricole, bénéficient, sous conditions de perte de chiffre d'affaire, de mesures d'exonération, de réduction et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020. En particulier, les entreprises les plus touchées ont pu exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. Des mesures spécifiques aux filières agricoles sont venues compléter les dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité à hauteur de 5 millions d'euros (M) financé sur des crédits nationaux. Cette enveloppe a financé d'une part la destruction de cidre à hauteur de 3,675 M pour les producteurs de cidre et, d'autre part, la destruction de pommes à cidre à hauteur de 232 000 pour les producteurs de pommes à cidre. Les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes au titre de la production de pommes à cidre. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise, telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. Concernant les aides de la politique agricole commune, le travail d'élaboration du plan stratégique national est en cours et prendra en compte les besoins de chaque filière. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation poursuit la concertation avec les parties prenantes pour aboutir à une répartition des crédits entre les besoins identifiés. Conscient que la sortie de crise et la reprise seront très progressives, le Gouvernement continuera d'accompagner les filières, en s'appuyant sur les dispositifs transversaux qui seront maintenus pendant cette période de réouverture progressive. Par ailleurs, un système de suivi et d'accompagnement de la reprise dans le domaine « café-hôtel-restaurant » sera mis en place avec les services de Bercy. Par ailleurs, le plan de relance permettra d'accompagner les entreprises de la filière, qui sont déjà nombreuses à avoir entamé cette transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste. En effet, le volet agricole du plan « France Relance », auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. Les filières dans leur ensemble sont invitées à se saisir des mesures du plan « France Relance ». Véritable feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, il vise à bâtir la France de 2030, une France plus verte, plus respectueuse du climat, une France plus indépendante, plus compétitive. L'ensemble du Gouvernement, conscient des impacts économiques pour l'ensemble des filières agricoles, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation, et maintient des échanges réguliers avec les représentants des filières et les ministères concernés afin d'apporter les réponses spécifiques les plus adaptées, le plus rapidement possible.
- page 4247
Page mise à jour le