Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE) publiée le 22/04/2021
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale du Gouvernement dans les Hauts-de-Seine.
Les maires des Hauts-de-Seine ont mis en place des moyens considérables pour organiser la vaccination dans les meilleures conditions d'accueil et de respect des normes sanitaires possibles. Ils souhaitent, dans une relation de confiance et de transparence avec leurs populations, les informer régulièrement de l'évolution de la campagne de vaccination qu'ils mettent en œuvre, sous le contrôle de l'État. À cette fin, plusieurs maires du département ont demandé aux autorités préfectorales de leur transmettre un bilan du nombre de leurs administrés qui ont déjà pu être vaccinés, au moins dans les centres de vaccination et les établissements publics de santé de leurs communes.
Dans le respect strict des normes sanitaires de suivi de la vaccination, les personnes qui en profitent sont identifiées, au moins par leur numéro de sécurité sociale. Il lui demande donc pourquoi les services de l'État, auxquels s'adressent les maires, refusent de leur transmettre la statistique du nombre de vaccinés de leurs communes en arguant qu'ils ne disposent pas de cette information.
Par ailleurs, lors d'une visite au centre de vaccination d'Antony, il a pu constater les efforts humains et matériels très importants mis en œuvre par les villes d'Antony, Bourg-la-Reine et Sceaux pour vacciner les populations qui en dépendent. Néanmoins, les maires de ces trois villes regrettent vivement le défaut chronique de doses de vaccins qui les obligent à n'ouvrir ce centre que cinq jours par semaines. Ils souhaiteraient aussi être mieux informés par l'État de sa stratégie vaccinale, notamment en ayant des informations plus précises sur l'évolution du nombre de doses disponibles et la nature des vaccins proposés.
Il déplore avec eux que la mobilisation des personnels de santé, indispensable au bon fonctionnement de centre de vaccination, soit entravée par des procédures trop lourdes et trop lentes. Ainsi, beaucoup de temps est perdu dans l'attente des autorisations délivrées par le ministère de la Santé. Il demande donc à M. le ministre des solidarités et de la santé comment il serait possible de faciliter l'obtention, pour les personnels de santé, des cartes professionnelles, y compris dans leurs formats numériques, nécessaires à l'enregistrement de leurs actes.
Enfin, s'agissant du vaccin produit par la société Moderna, il a observé que la maîtrise technique des personnels de santé du centre d'Antony leur permettait de tirer de chaque flacon douze doses et donc deux doses supplémentaires par rapport à celles prévues par les textes en vigueur. Néanmoins, l'utilisation de ces doses supplémentaires est administrativement rendue très difficile par un règlement sanitaire qui n'a pas été adapté à la pratique. Il lui demande donc quelles instructions il pourrait prendre pour faciliter l'emploi de ces doses surnuméraires.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 04/11/2021
Les données relatives à la vaccination qui ont été enregistrées par l'assurance maladie au niveau national ont été traitées et consolidées dans les meilleurs délais. Ainsi, depuis début juillet, un jeu de données fournissant des informations sur la vaccination à la maille communale a été publié sur le site datavaccin-covid.ameli.fr de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). En outre, la montée en charge de la campagne vaccinale s'est faite progressivement, et toutes les données relatives à l'approvisionnement des agences régionales de santé (ARS) sont elles aussi disponibles en libre accès sur le site data.gouv.fr, avec une visibilité moyenne à quatre semaine. Par ailleurs, aucune difficulté n'a été identifiée concernant l'obtention par les médecins et les pharmaciens des cartes professionnelles de santé (CPS) nécessaires à l'enregistrement des actes de vaccination. Une procédure dérogatoire a toutefois été mise en place pour que les infirmières ou infirmiers salariés non-inscrits à l'Ordre national des infirmiers et ne disposant pas de carte CPS puissent obtenir une e-CPS et accéder au téléservice Vaccin Covid de la CNAM. Enfin, pour faciliter l'emploi des doses surnuméraires des flacons du vaccin Moderna, le Gouvernement garantit aux personnels de santé habilités à vacciner la fourniture des dispositifs médicaux en rendant possible l'extraction d'une onzième dose. Nous faisons confiance aux professionnels présents sur le terrain pour administrer, dans le respect des bonnes pratiques vaccinales, le maximum de doses contenues au sein d'un flacon.
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