Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 15/04/2021

Rappel de la question n°19287, publiée le 03/12/2020

Mme Véronique Guillotin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°19287 posée le 03/12/2020 sous le titre : " Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 - page 2464

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque