Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 15/04/2021
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des personnels du funéraire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Depuis le début de l'épidémie de covid-19, les opérateurs funéraires ont été exclus des mesures applicables aux personnels de la chaîne sanitaire, dont ils sont pourtant l'ultime maillon. Après avoir été considérés comme non prioritaires pour l'accès aux équipements de protection individuelle (EPI) lors de la première vague, ils n'ont été retenus ni dans la liste des publics prioritaires de la stratégie vaccinale, ni dans celle des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie pour lesquels une solution d'accueil des enfants doit être proposée, publiée le 2 avril 2021. La haute autorité de santé, dans sa recommandation de stratégie de vaccination du 2 mars 2021 classe le secteur funéraire comme secteur professionnel à risque élevé d'exposition au virus de la covid-19. En effet, en prenant en charge les défunts décédés de la covid-19, ils sont amenés à être en lien étroit avec les familles et très souvent cas contact eux-mêmes. Assurant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 une mission de service public essentielle pour éviter la saturation de la chaîne sanitaire, ils devraient pouvoir à ce titre, comme tous les soignants, bénéficier de toutes les protections face au virus.
Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin que les professionnels du funéraire puissent bénéficier des mêmes mesures que l'ensemble des professionnels de la chaîne sanitaire, qu'il s'agisse de l'accès prioritaire à la vaccination ou de la possibilité de faire garder les enfants à l'école.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021
En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccinale du Gouvernement s'est déployée progressivement, suivant une logique de priorisation des publics ciblés chez les particuliers et chez les professionnels. Les professionnels prioritaires du secteur public, tels que les professeurs des écoles, collèges, lycées, ainsi que les forces de l'ordre de plus de 55 ans bénéficient depuis le 17 avril de créneaux dédiés pour accéder à la vaccination. À partir du 24 avril, plus de 400 000 professionnels supplémentaires, tels que les caissiers, les conducteurs routiers, ou les professionnels des pompes funèbres ont pu bénéficier de mesures similaires. Depuis le 24 mai, l'ensemble des professionnels prioritaires ont accès sans condition d'âge ni de santé à la vaccination. En outre, l'accès au vaccin est généralisé à toute personne majeure depuis le 31 mai. Durant la période de fermeture des écoles, annoncée par le président de la République lors de son allocution le 31 mars 2021, des solutions d'accueil ont été proposées pour les enfants dont les parents sont des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie. Cette liste est publique et est mise à disposition sur le site du Gouvernement À l'échelle nationale, les professionnels du secteur funéraire ne font pas partie des professionnels pour qui l'accueil en crèche des enfants est prioritaire. Néanmoins, il en va des prérogatives du Préfet de département d'identifier et de prioriser, selon les circonstances locales, les besoins éventuels d'autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. Pour ce faire, le Préfet de département transmet au recteur d'académie et aux responsables des collectivités locales concernées, la liste des enfants avec leurs adresses de scolarisation habituelle. En fonction des capacités d'accueil, le recteur et les collectivités informent le Préfet du nombre d'enfants qui peuvent le cas échéant être accueillis dans le respect des consignes de sécurité ainsi que les lieux d'accueil. À ce titre, et selon les nécessités dans le département, les employés du secteur funéraire ont pu avoir accès à une solution d'accueil pour leurs enfants, afin de leur permettre le plein exercice de leurs fonctions dans la gestion de l'épidémie.
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