Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 15/04/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, à propos du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires.
Il rappelle qu'un décret serait actuellement en préparation visant à encadrer l'activité de sapeur-pompier volontaire au regard de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Les sapeurs-pompiers volontaires estiment qu'ils pourraient être considérés comme des supplétifs de fait et risquant d'être assimilés à des travailleurs.
Ils considèrent cette mesure comme étant de nature à menacer la pérennité du modèle de secours dans les territoires.
Par ailleurs, une initiative pourrait être lancée par la France pour promouvoir les différentes formes d'engagement citoyen et inscrite dans les priorités de sa présidence de l'Union européenne.
Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de modification du cadre réglementaire régissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et savoir s'il compte s'engager au niveau européen pour protéger leur bénévolat au service de la collectivité.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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