Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 08/04/2021

Rappel de la question n°17914, publiée le 24/09/2020

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17914 posée le 24/09/2020 sous le titre : " Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 - page 2342

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque