Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 08/04/2021
M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du personnel vulnérable à la Covid-19 des collectivités territoriales bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). En effet, plusieurs communes ont été obligées d'accorder à certains de leur personnel une autorisation spéciale d'absence à cause de la pandémie. Certaines de ces ASA sont exclues du télétravail et doivent donc être remplacées par du personnel en plus, le temps de l'absence. Si pour les plus grandes communes le coût de cette absence semble pouvoir être facilement absorbé, il ne semble pas en être le cas pour les plus petites d'entre elles. En effet, le paiement de deux personnes pour une seule mission, exclue du télétravail, peut peser lourd sur le budget des petites communes. Aussi, il souhaite connaitre son avis sur une éventuelle indemnisation pour les plus petites communes ayant effectué une autorisation spéciale d'absence, exclue du télétravail, à cause de la pandémie.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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