Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 08/04/2021
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique Depuis plusieurs années, la Vallée de l'Arve en Haute-Savoie est confrontée à une pollution importante et permanente. Elle est majoritairement due au dense trafic routier et à l'utilisation de modes de consommation énergétique nocifs pour l'environnement, notamment le chauffage au bois.
De nombreuses mesures de limitation de vitesse ont déjà été mises en place par la préfecture de Haute-Savoie pour réduire la pollution automobile. Cependant, en ce qui concerne la pollution énergétique, des progrès restent à faire. En effet, il est remarqué une utilisation massive du chauffage au bois dans la Vallée de l'Arve ce qui entraîne une hausse de la pollution.
Dans un souci de transition énergétique, il est majeur de réduire l'usage du chauffage au bois par les habitants de la Vallée de l'Arve. Pourtant, le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de Performance énergétique qui favorise l'utilisation du chauffage à l'électricité et au bois entra vigueur. Cette nouvelle méthode de calcul de la performance énergétique favorise l'utilisation de l'électricité et du bois. Néanmoins, ce calcul met au même niveau l'électricité et le bois bien que ce dernier ait des conséquences négatives sur la qualité de l'air dans la Vallée de l'Arve.
De ce fait, il lui demande si elle entend faire en sorte que le calcul de la performance énergétique tout en favorisant le bois au gaz et au fuel soit tout de même considéré comme moins performant que l'électricité. Il lui demande également si elle envisage d'autres solutions pour lutter contre la pollution atmosphérique dans la Vallée de l'Arve.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 03/06/2021
La pollution de l'air de la Vallée de l'Arve aux particules fines fait l'objet d'une attention particulière du ministère, même si les concentrations sont à la baisse. La topographie encaissée, les phénomènes météorologiques d'inversion de températures, la concentration dans un espace plus étroit qu'en plaine, de nombreuses activités économiques, industrie, transports et tourisme, favorisent l'accumulation des émissions polluantes. Les efforts de réduction des émissions de particules doivent être multisectoriels. Dans le cas de la Vallée de l'Arve, cet effort doit être plus important sur le résidentiel. La politique que mène le gouvernement sur le chauffage au bois vise à promouvoir l'utilisation d'appareils de chauffage individuels au bois performants sans augmenter la consommation de bois. Aujourd'hui, diverses aides permettent d'accompagner la transition énergétique et écologique des citoyens (ex : MaPrimeRenov', Fond Air-Bois, ). Le Diagnostic de performance énergétique n'inclut pas de paramètres sur l'impact de l'appareil sur la qualité de l'air. Cependant, l'arrêté du 31 mars 2021 a introduit dans ce diagnostic des recommandations de travaux visant à condamner une cheminée à foyer ouvert ou à la remplacer par un autre dispositif tel un insert. Ainsi, le propriétaire sera informé de l'impact de son foyer ouvert et pourra effectuer des travaux en conséquence. De plus, le Gouvernement a élaboré un projet de plan d'action pour un chauffage au bois domestique performant. Ce plan a fait l'objet d'une consultation du public du 9 au 30 avril 2021 ainsi que d'un échange avec les membres du Conseil national de l'air. Il prévoit entre autre que les préfets prennent des mesures pour atteindre, en intégrant l'impact des mesures nationales, une réduction de 50 % des émissions de particules fines du chauffage résidentiel biomasse entre 2020 et 2030 dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère. En parallèle, un projet de décret a été mis à la consultation du public du 12 avril au 3 mai 2021 afin de rendre obligatoire le recours à un foyer fermé dans une construction neuve dès lors que ce mode de chauffage est installé. Ce projet de décret a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique lors de sa séance du 11 mai 2021.
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