Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 08/04/2021
M. Bruno Belin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le label « petites villes de demain ».
Ce programme a pour but de donner un appui à la redynamisation des petites villes rurales de moins de 20 000 habitants qui exercent une fonction de centralité sur leur territoire.
Cependant, il souligne que la mise en œuvre de ce label, qui prend certes en compte la diversité des territoires, reste complexe pour les maires. Les bénéficiaires ont face à eux plusieurs interlocuteurs : État, agence nationale de cohésion des territoires, région, département. De plus, ils s'interrogent sur le rôle des établissements publics de coopération intercommunale dans ce dispositif. Ils se demandent avec qui les communes doivent conventionner, à quoi elles peuvent prétendre.
Sollicité sur de nombreux dossiers de villes candidates de la Vienne, il fait le constat que les communes font preuve de niveaux d'information différents. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer précisément le contenu de ce label.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 10/02/2022
Le programme Petites villes de demain est un programme déconcentré, mis en uvre par les préfets de département, en leur qualité de délégués territoriaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le programme Petites villes de demain est également un programme partenarial. Les plus de 1 600 communes et leurs intercommunalités sont invitées à compléter et signer la convention d'adhésion Petites villes de demain, actant officiellement leur engagement dans le programme aux cotés de l'État. Fin décembre 2021, plus de 90 % des communes ont déjà signé leur convention. La dynamique territoriale doit être engagée sans attendre, dans la perspective d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) à l'échelle intercommunale. Les collectivités territoriales (Conseil départemental et Conseil régional) et tout autre partenaire local sont invités à s'engager auprès des communes. Parmi les mesures phares du programme, les collectivités lauréates peuvent bénéficier d'un soutien en ingénierie, en particulier par le financement d'un poste de chef de projet. Trois partenaires nationaux contribuent au financement des postes de chef de projet aux côtés de l'État : l'ANCT, la Banque des territoires et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le cofinancement d'un poste d'un chef de projet s'élève à hauteur de 75 % de son coût annuel. Le montant de la subvention est fonction de l'éligibilité au financement de l'ANAH. En effet, le financement de l'ANAH intervient lorsque la collectivité s'engage à signer ou dispose déjà d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain (OPAH-RU) qui a pour objectif de résoudre, en priorité, les difficultés urbaines et sociales, résorber l'habitat insalubre et vétuste et limiter la vacance des logements. Ainsi, dans le cadre d'un cofinancement Banque des territoires / Etat, la subvention maximale est de 45 000 ; dans le cadre d'un cofinancement Banque des territoires / État / ANAH, la subvention maximale s'élève à 55 000 . L'ANAH finance à hauteur de 50 % le coût annuel du poste, dans une limite maximale de 40 000 . À ce jour, plus de 570 postes de projet sont déjà occupés. Enfin, le programme Petites villes de demain accompagne les collectivités lauréates via des actions retenues dans le projet de territoire et en proposant la mise en réseau des communes au sein d'un Club réunissant les communes lauréates du programme, tant au niveau national qu'au niveau local.
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