Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 08/04/2021
Mme Marie-Noëlle Lienemann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, au sujet de l'avenir des entreprises Photowatt et Ferropem situées en Savoie et en Isère, et plus généralement de l'avenir de la filière photovoltaïque en France.
Photowat est un acteur historique de l'industrie photovoltaïque en France. En effet il fut créé en 1979 par un essaimage de Philips. C'est un des seuls fabricants, en Europe, de cellules, modules et « wafers ».
Dans un environnement de guerre économique sans merci avec la Chine, l'Europe et la France ont perdu en 10 ans, 81 % de leur capacité de production dans l'industrie photovoltaïque. En 2007, 30 % de la production mondiale de modules photovoltaïques étaient faite en Europe ; en 2017, cette production n'est plus que de 3 %.
Il y a 10 ans, EDF reprenait l'entreprise sous pression des pouvoirs publics. Aujourd'hui, EDF a engagé les manœuvres pour se défaire de cette entreprise au prétexte qu'elle ne serait pas dans son « cœur de métier ». Par ailleurs EDF estimerait que « son rôle n'est pas de consolider la filière photovoltaïque française dans la durée ». Et cela même si EDF a investi un total de 360 millions d'euros dans Photowatt depuis sa reprise en 2012. Pire, EDF n'a pas retenu Photowatt comme étant son propre fournisseur de cellules photovoltaïques au motif d'une absence de compétitivité financière.
Or en matière d'énergie photovoltaïque, la rentabilité ne peut pas être que financière. À quoi sert le recours à une énergie renouvelable solaire, si les panneaux solaires ont été fabriqués avec une énergie produite par des usines à charbon ! Dans les faits, le recours à des panneaux solaires fabriqués en Chine, ne compense jamais sur leur durée de vie moyenne, l'empreinte carbone de leur construction.
De plus, la crise sanitaire que nous traversons a démontré, s'il en était besoin, la fragilité du commerce mondial international et la dépendance de la France envers des producteurs étrangers. Laisser périr un des piliers de la filière photovoltaïque française c'est accepter que non seulement la France ne contrôlera pas les modalités de sa transition écologique mais plus encore que ce seront des pays tiers qui le feront. En l'espèce la Chine pour le photovoltaïque.
En outre, la disparition de Photowatt conduira aussi à une perte de savoir-faire industriel et technologique qu'il serait difficile à reconstituer. L'État actionnaire d'EDF doit agir pour sauver Photowatt ainsi que les 352 emplois dans l'entreprise Ferropem (sites de production de Château Feuillet en Savoie et de Livet et Gavet en Isère) filiale de Ferroglobe, producteur de silicium métal, matériau très utilisé dans la réalisation des panneaux photovoltaïques.
Il s'agit là d'une grave menace sur la filière photovoltaïque française
C'est pourquoi elle l'interroge sur les voies et moyens mis en œuvre par le Gouvernement afin d'éviter cette catastrophe industrielle. En Europe, des industriels se regroupent actuellement dans la perspective d'un développement exponentiel du marché européen de la transition écologique. La France ne saurait être le seul pays européen à ne pas défendre et développer ce secteur.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 22/07/2021
La ministre chargée de l'industrie suit avec une attention toute particulière l'évolution de ces deux dossiers, d'autant que ces entreprises font partie intégrante du patrimoine industriel de l'arc alpin. Le maintien de la filière photovoltaïque - comme au demeurant celle du silicium - constitue à la fois un enjeu stratégique de souveraineté industrielle, s'agissant de la résilience de nos approvisionnements, ainsi que de transition énergétique. C'est dans cet esprit de compétition internationale équitable que la ministre a saisi le 23 mars 2021 la Commission Européenne pour qu'elle renforce les mesures antidumping d'importations de certaines de ces productions, principalement en provenance d'Asie. Dans le même temps, les équipes du ministère restent pleinement investies dans le suivi des dossiers PHOTOWATT et FERROPEM. Le travail avec EDF se poursuit très étroitement avec le cabinet de la ministre ainsi qu'avec la Délégation Interministérielle aux restructurations d'entreprises (DIRE) pour rechercher les voies garantes d'un avenir pérenne pour PHOTOWATT en préservant ses compétences et son savoir-faire. La solution privilégiée est celle d'une cession de l'activité à un nouvel investisseur, à l'expertise reconnue de longue date dans les procédés et les équipements dédiés au photovoltaïque. Outre qu'il permettrait de sauvegarder les emplois, ce projet permettrait de pérenniser la fabrication de panneaux solaires à la meilleure empreinte carbone au monde en ouvrant ainsi la perspective à de nouveaux marchés. La ministre continuera à demeurer très vigilante à ce que les négociations qui se poursuivent aboutissent à une issue positive, grâce notamment au soutien financier de l'État dont les modalités sont en cours d'instruction. L'engagement du Gouvernement demeure tout aussi intact dans la recherche de mesures alternatives à l'annonce par le groupe FERROPEM du projet de fermeture des sites de Château-Feuillet en Savoie et de Livet-Gavet en Isère. La ministre a rappelé à plusieurs reprises à la maison-mère FERROGLOBE sa responsabilité vis-à-vis des salariés et du territoire tout en veillant à préserver sa présence industrielle en France. A cet égard, plusieurs pistes de travail sont aujourd'hui explorées au premier rang desquelles la recherche- avec l'appui du cabinet ONEIDA et de BUSINESS France- d'investisseurs et/ou de repreneurs susceptibles de pérenniser les activités de ces deux usines. A ce jour, 7 manifestations d'intérêt ont été recensées. Afin de favoriser cette continuité d'exploitation et conscients des enjeux que représente l'approvisionnement en énergie pour les industries électro intensives, les services du ministère travaillent en lien avec le groupe afin d'approfondir- dans le cadre des mécanismes spécifiques aux consommateurs électro intensifs- toutes les pistes (abattement du tarif réseau, compensation des coûts carbone, ) permettant d'améliorer la compétitivité énergétique des sites aujourd'hui menacés. Enfin et de concert avec les équipes du ministère du travail, la plus grande attention sera portée à la mise en uvre de mesures d'accompagnement offrant des perspectives de réinsertion professionnelle rapide aux salariés dont l'emploi ne pourrait malheureusement être sauvegardé. La Ministre assure de la mobilisation sans faille du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, qui lui rapporte directement, dans la recherche et mise en uvre de solutions adaptées aux difficultés actuelles enregistrées par les sociétés PHOTOWATT et FERROPEM.
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