Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/04/2021
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décalage entre le nutri-score et les produits laitiers sous indications géographiques (IG), créant une véritable confusion pour le consommateur.
Les fromages sont les premiers contributeurs en calcium et en phosphore. D'après les recommandations du programme national nutrition santé (PNNS), un produit laitier par jour doit être consommé. Cette contribution est d'autant plus forte pour les fromages au lait cru car, pour ceux-ci, le lait de la traite n'a pas été chauffé au-delà de 40°C ce qui permet de ne pas dénaturer les protéines du lait (100 % des reblochons sont fabriqués au lait cru). Or, si les teneurs en protéines des fromages sont parfaitement corrélées à leur teneur en calcium, le nutri-score actuel ne le reflète pas.
Ainsi la très grande majorité des indications géographiques (AOP ou IGP) sont classées en D (93 %) et en E (6 %) là où certains aliments industriels ultra-transformés obtiennent de meilleures notes. Le nutri-score limite l'information à une simple composition nutritionnelle des produits, sans prendre en compte les caractéristiques des produits laitiers AOP et IGP, ces derniers étant fabriqués à partir d'une liste d'ingrédients simples et non transformés tout en faisant l'objet d'un fort contrôle de la part de l'État et de la Commission européenne.
Dans ces conditions, les fabricants de produits sous IG n'ont aucune marge de manœuvre dans la reformulation de leur processus de fabrication, à l'instar des autres fabricants, afin d'obtenir une meilleure note au nutri-score. Force est de constater que l'apposition d'un logo nutri-score D ou E sur ces produits dénature ou altère la définition même des labels AOP et IG, alors qu'ils sont l'expression d'un terroir et d'un savoir-faire ancestral et unique sur une zone géographique donnée.
Au regard des impacts considérables du nutri-score sur le territoire des montagnes, il lui demande donc d'examiner avec bienveillance la possibilité d'une adaptation au système nutri-score pour les produits sous indications géographiques AOP et IGP. Alors que l'AOP reblochon est la 3ème AOP laitière en France et assure plus de 1 700 emplois directs, cette réduction malheureuse d'étiquetage pèse sur les producteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/07/2021
Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique, innovante, inclusive et fondée sur le dialogue avec les parties prenantes. Ce logo fournit au consommateur, sur la face visible des emballages alimentaires, une information lisible et facilement compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits, au moment où il fait ses courses. Il peut ainsi comparer les produits et orienter ses choix vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle. Fondée par l'arrêté du 31 octobre 2017, la démarche d'engagement en faveur du Nutri-score est volontaire, en conformité avec le droit européen. Le Nutri-score est largement déployé par les professionnels de l'alimentation et plébiscité par les français. En juillet 2020, 415 entreprises étaient engagées dans la démarche Nutri-score en France, dont les parts de marché représentent environ 50 % des volumes de vente. Désormais, ce sont près de 500 entreprises qui se sont engagées en faveur du logo. De même, près de 94 % des français ont déclaré être favorables à sa présence sur les emballages. Enfin, plus d'un français sur deux déclare avoir changé au moins une habitude d'achat grâce au Nutri-score. De nombreux travaux scientifiques ont permis de montrer que le Nutri-score était un outil efficace pour discriminer la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires, de manière cohérente avec les recommandations alimentaires, en France mais également dans de nombreux pays européens. Le Nutri-score et les signes de l'origine et de la qualité (SIQO) répondent à des objectifs différents. Les SIQO constituent une « garantie » pour les consommateurs en termes de qualité, de savoir-faire, de protection de l'environnement, d'origine et de terroir, quand le Nutri-score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits transformés, et permet de comparer les produits entre eux. Les fromages font déjà l'objet d'une adaptation dans le calcul du Nutri-score, pour prendre en compte leur teneur élevée en calcium. Si les fromages sont classés pour la majorité en D et parfois en E, ceci s'explique par le fait qu'ils contiennent des quantités non négligeables de graisses saturées et de sel et sont également caloriques. Mais, comme tous les produits classés D ou E avec le Nutri-score, les fromages peuvent parfaitement être consommés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Informer les consommateurs sur la réalité de la qualité nutritionnelle de ces aliments n'exclut pas de les consommer mais en quantités et/ou fréquences conformes aux recommandations nutritionnelles du programme national nutrition santé (deux produits laitiers par jour pour les adultes, trois produits laitiers pour les enfants), ce qui est totalement en cohérence avec la signification de leur classement sur l'échelle du Nutri-score. Des évolutions du mode de calcul du Nutri-score sont néanmoins possibles ainsi, sept pays sont désormais engagés en faveur du Nutri-score : la France, la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse. Une gouvernance a été mise en place entre ces pays, comprenant notamment un comité scientifique. Ce comité, composé d'experts scientifiques indépendants, s'est réuni pour la première fois le 12 février 2021 et aura pour mission d'évaluer la pertinence scientifique des propositions d'évolution du mode de calcul du Nutri-score. La France soutiendra les évolutions dans ce cadre. La Commission européenne prévoit par ailleurs, dans sa stratégie « de la ferme à l'assiette », publiée en mai 2020, une proposition législative d'étiquetage nutritionnel en face avant, harmonisé et obligatoire, pour le 4e trimestre 2022. Dans ce cadre, le Gouvernement souhaite que le Nutri-score soit le dispositif retenu. Enfin consciente que le système doit prendre en compte des spécificités liées aux produits comme les fromages, la France portera des propositions dans un cadre européen afin que l'algorithme du Nutri-score et les critères utilisés tiennent compte de ces spécificités.
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