Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SER) publiée le 08/04/2021
M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation du métier d'ambulancier.
Les ambulanciers hospitaliers sont depuis toujours un des piliers du fonctionnement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). La crise du Covid-19 a placé les ambulanciers en première ligne dans la prise en charge des patients gravement atteints par le virus.
Cependant, le corps des « conducteurs ambulanciers », en plus de réduire la profession à un simple rôle de conduite, n'est toujours pas reconnu dans la fonction publique en tant que personnel soignant, mais est rattaché à la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Ce classement nie donc tout soin exercé par les ambulanciers et tout contact avec le patient, et ce, bien que l'ambulancier soit au contact direct et permanent avec des malades, et donc exposé pleinement aux virus, ce qui exige d'être en mesure de procéder à des soins d'urgence.
Qui plus est, la profession d'ambulancier est classée dans la quatrième partie du code de la santé publique « Profession de santé », au livre III qui concerne les auxiliaires médicaux, aides-soignants...
Enfin, les ambulanciers déplorent l'obsolescence de la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) de 1999, non diplômante et non adaptée à la réalité actuelle du terrain. Leur valorisation salariale n'est aujourd'hui pas à la hauteur de leur engagement.
Un an après le début de la crise sanitaire, il lui demande quelles mesures réglementaires ou législatives il compte prendre, afin de faire évoluer le statut des ambulanciers et de revaloriser leur profession.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.
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