Question de M. CORBISEZ Jean-Pierre (Pas-de-Calais - RDSE) publiée le 01/04/2021
Suite à l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 24 février 2021 tendant à supprimer les avantages fiscaux accordés à certains carburants à base d'huile de palme, M. Jean-Pierre Corbisez rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17469 posée le 30/07/2020 sous le titre : " Biocarburants à base de graisses de flottation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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