Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - INDEP) publiée le 01/04/2021
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur les difficultés d'approvisionnement et l'augmentation des prix des matériaux. Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du bâtiment et des travaux publics y sont confrontées.
Cette situation risque de générer des retards de réalisation, indépendants de la volonté des entreprises. Par ailleurs, des hausses de prix sans commune mesure avec les hausses habituelles ont été constatées, par exemple plus 7 % pour le plastique, plus 30 % pour certains produits en acier.
Les surcoûts engendrés sont conséquents et fragilisent encore davantage les entreprises affaiblies par la crise. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et notamment sur l'opportunité de mettre en place des clauses de révisions des prix.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 10/06/2021
Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontrent les entreprises face à la crise économique et sanitaire, notamment celles du bâtiment et des travaux publics. Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs. Aussi, le Gouvernement a demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, ont été invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien aux entreprises. Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement a demandé qu'une médiation de filière se mette rapidement en place sous l'égide du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. Avec ces premières réponses face aux difficultés d'approvisionnement et plus de 10 milliards d'euros consacrés au secteur du BTP dans France Relance, le Gouvernement est soucieux de leur permettre de tenir leurs délais, leurs chantiers et préserver leur activité.
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