Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote

Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-R) publiée le 01/04/2021

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales.
Dans l'attente de la confirmation des scrutins des 13 et 20 juin 2020, les maires anticipent l'aménagement des bureaux de vote pour que les distanciations sociales et les mesures sanitaires soient respectées au mieux.
Certains bureaux de vote sont implantés au sein de petites mairies, aux couloirs étroits, coquets mais peu fonctionnels, héritage de la IIIème République, qui ne permettent pas une fluidité du passage. Devant la difficulté, voire l'impossibilité, d'organiser deux bureaux de votes dans ces sites inadaptés aux conditions de prévention pandémique, les élus souhaitent utiliser leur salle des fêtes, beaucoup plus vaste et facilement aménageable. Or, les services préfectoraux refusent de prendre en compte la situation sanitaire pour modifier l'implantation des bureaux, justifiant ce choix par une saisine des mairies l'été dernier pour connaître leur besoin et la publication d'un arrêté annuel. Toutefois, les besoins d'hier ne sont pas les mêmes qu'aujourd'hui. Cette crise sanitaire mérite plus de souplesse et de pragmatisme de la part de l'administration de l'État.
Il souhaite savoir si les services décentralisés de l'État autoriseront l'utilisation de salles mieux adaptées afin de favoriser le bon déroulement des prochaines échéances électorales.

Publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2124

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque