Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 01/04/2021
M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, prévue par le plan pollinisateur.
Le plan pollinisateur s'appuie sur une recommandation de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) du 23 novembre 2018 sur « l'évolution des dispositions réglementaires visant à protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages ». Il prévoit ainsi d'interdire tous les traitements phytosanitaires pendant la période de floraison, que ce soit en agriculture conventionnelle ou en agriculture biologique. Il prévoit également des dérogations, concernant uniquement les produits avec la mention abeille, pour permettre l'utilisation de ces traitements, dans les trois heures après le coucher du soleil et, éventuellement, dans les cinq heures pour les surfaces importantes. Dans les zones dangereuses, il serait possible de commencer une heure avant le coucher du soleil.
Toutefois, afin de garantir les récoltes, des traitements doivent être nécessairement effectués à la fois au moment de la floraison, à l'instar de la tavelure, des monilioses ou même de l'éclaircissage en arboriculture, ainsi qu'au moment de la floraison étalée, dans les cultures maraîchères et légumières par exemple. S'ajoute à cet élément le fait que certaines cultures ne sont pas mellifères, comme l'illustre le cas des vignes, induisant que les abeilles n'interagissent pas avec celles-ci au moment de la floraison. Ainsi, il apparaît que la suspension des traitements pourrait générer de graves conséquences sur les productions végétales en France, dont les récoltes ne seraient plus garanties. De plus, il ne paraît pas sensé d'empêcher les agriculteurs exploitant des cultures non-mellifères de travailler au moment de la floraison.
Se pose ensuite la question des dérogations qui, d'un point de vue technique, semblent proposer un délai dérogatoire pour les traitements bien trop court et insuffisant. Cela induirait d'augmenter considérablement le matériel et le personnel de traitement, pour protéger l'ensemble des surfaces d'une exploitation. De plus, tout le matériel n'est pas forcément équipé pour les traitements de nuit, constituant alors un véritable risque pour l'applicateur de nuit et obligeant les agriculteurs à prendre en compte le facteur de la pénibilité du travail de nuit. Il est également nécessaire de considérer le voisinage, pour qui l'augmentation des traitements nocturnes pourrait causer des externalités négatives déplaisantes, voire contraignantes. Enfin, en plus des nombreuses impasses techniques, les mesures du plan pollinisateur seraient entreprises uniquement en France, créant une concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs des autres pays de l'Union européenne.
Par conséquent, ce plan pourrait pénaliser et handicaper nos agriculteurs, qui se retrouveraient sans solution pour garantir leur récolte et donc leurs activités. Si les abeilles doivent bien entendu être protégées, il est nécessaire de rappeler que l'application correcte de produits phytosanitaires n'est pas responsable de la mortalité des abeilles, principalement causée par les maladies, les conditions climatiques, les prédateurs, etc.
Aussi, suite à ces éléments et face à la publication précipitée de ce plan, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de consulter les diverses organisations agricoles françaises, afin d'adapter le plan pollinisateur aux réalités remontant du terrain.
En outre, il souhaite interroger le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour protéger les exploitations agricoles, gravement fragilisées par les dispositions du plan pollinisateur.
- page 2148
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le