Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 01/04/2021
M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le risque explosif que constituent les stocks de nitrate d'ammonium agricole.
La France est en effet le premier consommateur de nitrate d'ammonium agricole (ammonitrate) en Europe et le deuxième dans le monde. Or une grande partie des stocks échappe au contrôle, car les installations qui conservent moins de 250 tonnes ne sont pas soumises à déclaration auprès des autorités. Pourtant, dans une exploitation agricole, un simple départ de feu peut provoquer une grave explosion et, le cas échéant, des effets dominos sur des sites voisins plus dangereux. De surcroît, si les installations qui accueillent les plus grosses quantités entrent dans la catégorie réglementaire plus stricte des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les inspections y sont non seulement en nombre insuffisant, mais diminuent : le rapport sénatorial de juin 2020 « Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir » relève ainsi que le nombre de contrôles est passé de 25 121 en 2003 à 18 196 en 2018, soit une diminution de 28 %.
En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé afin de mieux contrôler les stocks de nitrate d'ammonium agricole et d'éviter ainsi des catastrophes potentiellement dévastatrices.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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