Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 01/04/2021
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation du dispositif de « reconnaissance faciale à l'embarquement » testé en France depuis la fin de l'année 2020.
Depuis le 18 mars 2021, à l'aéroport d'Orly, les passagers à destination du Maroc n'ont plus besoin de présenter leurs documents d'identité de façon répétée lors de l'embarquement. Désormais, une caméra photographie le visage de l'usager et il suffit à ce dernier d'enregistrer sa pièce d'identité et son billet d'avion avant de se diriger vers la porte d'embarquement. Toutes les portes s'ouvriront par la suite, grâce au système de reconnaissance faciale.
L'aéroport de Lyon a développé un dispositif sensiblement identique, à ceci près que les passagers enregistrent leurs documents et prennent un selfie via l'application mobile « Mona ».
Si ce dispositif est expérimenté afin de fluidifier le trafic de voyageurs dans les aéroports, il soulève également des questions en termes de libertés et droits des citoyens. Bien qu'Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports assurent la suppression automatique des données enregistrées au décollage de l'appareil, les passagers n'ont pas la garantie de leur effacement.
Saisie sur ce sujet, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) souligne que la reconnaissance faciale est loin d'être un procédé anodin, tout comme les autres dispositions mobilisant des données biométriques. Elle confirme que ce type de dispositif peut engendrer des risques pour les personnes concernées puisqu'il permet le traitement de données à distance et, potentiellement, sans qu'elles le sachent.
Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour encadrer ces contrôles biométriques dématérialisés à l'embarquement afin d'éviter d'alimenter un sentiment d'accoutumance des usagers à ces technologies et d'assurer la transparence de traitement des données et son respect des droits et libertés individuels.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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