Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 15/04/2021
Question posée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Jocelyne Guidez. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Elle porte sur la rémunération des professionnels de santé actuellement engagés dans la campagne de vaccination.
Tout travail mérite salaire. Il aura pourtant fallu trois mois pour que, enfin, le travail du personnel de santé, notamment des retraités intervenant dans les centres de vaccination covid, soit reconnu. Si cette clarification est bienvenue, bien qu'elle soit très tardive, les mesures actées ne sont malheureusement pas encore entrées en vigueur.
Depuis janvier dernier, ces personnels se battent pour obtenir une reconnaissance et la rémunération des heures effectuées dans les centres de vaccination. Certains personnels de santé attendent toujours la rémunération de leurs vacations.
Vos services ont fini par leur apporter une solution : depuis le 1er avril dernier, la rémunération des personnels de santé et des retraités sans activité libérale est assurée par l'assurance maladie.
Toutefois, les infirmiers retraités n'ont pour leur part rien obtenu jusqu'à présent et commencent à se décourager, alors que le nombre de vaccinations augmente considérablement et que nous avons vraiment besoin d'eux.
Les agences régionales de santé, les ARS, et les centres de vaccination continuent de se renvoyer la balle en ce qui concerne leur rémunération.
De nombreuses questions restent donc sans réponse : les cotisations sociales s'appliquent-elles pour les retraités ?
Comment procédez-vous au remboursement des structures qui ont avancé la rémunération de leur personnel ? Quelle plateforme efficace sur le long terme comptez-vous mettre en place ?
Enfin, que comptez-vous faire, madame la ministre, pour accélérer la rémunération des personnels de santé retraités engagés dans la campagne de vaccination covid ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 15/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Jocelyne Guidez, votre question est double. Je tâcherai donc de répondre à chacune des dimensions que vous évoquez.
La mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé retraités est à l'image de la solidarité qui s'est développée dans notre pays de manière spontanée.
Je tiens à rendre hommage à ce dévouement et à cette mobilisation, qui se développent dans tout le pays et qui nous permettent de renforcer nos centres de vaccination sur le territoire.
Vous avez raison d'indiquer que tout travail mérite rétribution, fût-ce pour des professionnels retraités. Face à l'urgence, il était nécessaire de mettre en uvre rapidement les modalités les plus efficaces et les plus adaptées pour verser leurs salaires à ces professionnels.
Sachez que c'est désormais chose faite, puisque leur paiement direct est assuré depuis le 1er avril 2021, y compris pour les vacations passées, c'est-à-dire de manière rétroactive.
Cette rémunération est effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie, la CPAM, et, bien qu'ils soient déjà invités à se rapprocher de leur caisse à cette fin, vous pouvez relayer auprès d'eux cette invitation. L'immatriculation et les obligations sociales sont assurées pour leur compte par les Urssaf. Ils n'ont aucune démarche à effectuer.
Cela vaut pour les professionnels retraités que vous avez mentionnés, mais aussi pour les étudiants, les remplaçants intervenant à titre exclusif, ainsi que les professionnels exerçant sur des lieux non conventionnés avec leur centre habituel de rattachement. Nous nous sommes donc assurés qu'une solution était bien apportée dans les meilleurs délais à ces professionnels.
Par ailleurs, s'agissant du nombre de doses disponibles dans certains centres de vaccination, la situation dont vous me faites part a tendance à se réguler.
Le nombre de doses disponibles augmente, notamment dans votre département, l'Essonne, puisque, de 5 000 doses hebdomadaires début janvier, il est passé à près de 21 500 doses cette seule semaine.
Les ARS veillent à ce que la ventilation des doses entre les centres de vaccination soit plus homogène, pour limiter le plus possible le type de situation que vous évoquez. Ces difficultés devraient disparaître progressivement dans les prochaines semaines. (M. Alain Richard applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.
Mme Jocelyne Guidez. Nous ne devons pas avoir les mêmes renseignements, madame la ministre, car je puis vous assurer que, à ce jour, dans mon département, les CPAM n'ont pas remboursé les infirmières retraitées.
Quoi qu'il en soit, je tenais à vous faire part du coup de gueule et de la lassitude des personnels de santé retraités, qui non seulement ne sont pas à ce jour rémunérés, mais se déplacent dans des centres de vaccination mobiles éloignés de leur lieu d'habitation, alors que les vaccins ne sont pas au rendez-vous, en tout cas pas chez nous. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
- page 3197
Page mise à jour le