Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 15/04/2021
Question posée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Mme Nathalie Delattre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
L'hiver est violemment revenu. Braseros, bougies, arrosages préventifs : les efforts mis en œuvre par les agriculteurs n'ont pas suffi. La viticulture, mais aussi l'arboriculture, le maraîchage et les grandes cultures ont été dévastés.
Des parcelles épargnées par les plus virulents épisodes de 2017 et de 1991 ont gelé en totalité. Les dégâts sont immenses, et le risque climatique menace dans les jours à venir.
Une telle situation s'inscrit dans un contexte déjà particulièrement compliqué pour la filière viticole, qui se trouve au cœur de multiples crises structurelles et conjoncturelles.
Se dessine le risque d'une disparition de ce qui fait la France : son patrimoine, ses paysages, mais aussi les fondements de son économie.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, ce sont non pas des mesures de relance, mais un véritable plan de sauvetage de la filière vitivinicole française qu'il vous faut mettre en place.
À court terme, à catastrophe exceptionnelle, aides exceptionnelles, pour recréer de la trésorerie, en plus des exonérations de charges et de taxes.
À moyen terme, il convient de différer de deux ans le remboursement des PGE, les prêts garantis par l'État, avec des mensualités sur vingt ans.
À long terme, il nous faut surtout votre appui concernant le domaine assurantiel. L'an dernier, j'avais présenté une proposition de résolution avec mes collègues Yvon Collin et Henri Cabanel. Vous devez nous aider à finaliser ce travail face à l'Europe et face aux assureurs.
Pour rendre ce dispositif incontournable, il faut baisser le seuil de déclenchement des pertes de rendement, augmenter le taux de subvention et, surtout, revoir la méthode de calcul de la base assurable fixée sur une moyenne olympique par l'Europe.
Voilà plus d'un an, l'Association nationale des élus de la vigne et du vin était sur le point d'organiser un Grenelle de la viticulture, pour établir une stratégie globale de filière en réunion interministérielle. Nous souhaitons le relancer et comptons sur votre soutien, monsieur le ministre. L'urgence est réelle ! Rassurez la filière sur le long terme. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. M. Antoine Lefèvre applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je veux tout d'abord saluer, madame la sénatrice, votre engagement et celui de vos collègues en faveur de ce beau secteur vitivinicole.
Vous l'avez dit, l'année que nous venons de vivre a été en tous points dramatique pour le secteur viticole.
Cela dit, lorsqu'il a fallu mettre en place un certain nombre d'aides dans le cadre de la crise sanitaire, ce gouvernement a répondu présent. Je me souviens que l'un des premiers déplacements du nouveau Premier ministre Jean Castex s'était déroulé précisément auprès de la filière viticole, pour laquelle nous avions annoncé un renforcement des aides.
Par ailleurs, et c'est peut-être la seule lueur d'espoir qu'il nous a été permis de connaître ces derniers mois, grâce à l'action diplomatique qui a été menée, nous avons obtenu un moratoire des fameuses taxes Trump, qui affectaient la filière.
C'est vrai, pour la filière vitivinicole, nous devons mener des actions fortes de court terme, notamment pour ce qui concerne l'aspect social. Ce que vous avez dit au sujet des PGE est très important. Nous sommes en train d'en discuter avec les représentants de la filière.
Je pense également au long terme. Dans notre pays, pas plus de trois viticulteurs sur dix sont assurés. Non pas que les sept autres soient irresponsables, comme on l'entend parfois ! Simplement, les conditions d'accès à l'assurance ne sont plus réalistes.
Vous avez également évoqué plusieurs autres sujets : les franchises, que j'ai déjà abordées tout à l'heure, le montant d'indemnisation et la fameuse moyenne olympique.
Quel est le drame de nos dispositifs ? C'est que l'on fait aujourd'hui la moyenne des cinq dernières années ; ensuite, on soustrait la meilleure et la moins bonne. Ainsi, les montants indemnisés s'étiolent année après année et perdent l'intérêt qu'ils pouvaient avoir. Tout cela doit être revu.
Toutefois, je le répète, le monde agricole n'est pas à même de régler seul le problème. La solidarité nationale doit également jouer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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