Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 08/04/2021
Question posée en séance publique le 07/04/2021
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Martine Berthet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à être extrêmement inquiètes face aux difficultés que leur pose la flambée des prix des matières premières. Cela concerne l'acier, le cuivre, le minerai de fer, le zinc, le verre, mais aussi, dans des proportions très importantes, le bois. Aucune matière première n'est épargnée.
Le cuivre a augmenté de 28 % depuis un an, le zinc de 22 %. La livraison de bois est devenue extrêmement difficile. Les matériaux deviennent très rares et très chers. Le phénomène s'est répandu au niveau mondial comme une traînée de poudre ; la tension devrait perdurer encore plusieurs mois.
Face à ces hausses brutales, il existe un véritable danger pour les entreprises qui se sont engagées sur des bases devenues obsolètes. Bien sûr, monsieur le ministre, le prix des matières premières vous échappe, mais ces entreprises méritent toute votre attention. C'est dès à présent qu'il vous faut activer des leviers pour agir.
Devant cette situation exceptionnelle, ne pensez-vous pas que les règles très strictes qui encadrent la commande publique pourraient être temporairement assouplies ? Ne faut-il pas réfléchir pendant cette période si particulière à la possibilité pour le maître d'ouvrage public, de façon systématique, de revoir les conditions initiales du contrat, qu'il s'agisse du prix ou des délais d'exécution ? Ne faudrait-il pas, afin que nos entreprises passent ce nouveau cap, instiller de la souplesse, en permettant plus aisément et plus rapidement l'application des clauses de révision de prix, même lorsque les marchés ont été signés à prix fermes non actualisables ni révisables ?
En outre, face au risque de blocage des chantiers dans les semaines à venir, il convient de réactiver les ordonnances qui, au printemps 2020, avaient transitoirement gelé les pénalités de retard des marchés publics et privés. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 08/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 07/04/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Madame la sénatrice, je vous remercie de vos propositions, que je trouve pertinentes. Je propose que nous étudiions très attentivement ensemble notamment certaines règles de la commande publique, les pénalités en cas de retard ou de mauvaise exécution, afin de soutenir les entreprises, dans votre département de la Savoie, comme ailleurs.
De manière plus générale, la flambée du cours des matières premières s'explique très simplement : l'économie mondiale est en train de redémarrer très fortement en Chine et dans le reste de l'Asie, mais également aux États-Unis, sous l'impulsion du plan de relance lancé par le Président Biden. Je souhaite que l'Union européenne ne soit pas à la traîne et mette en uvre le plus rapidement possible son plan de relance afin de renouer avec la croissance et de rester dans la course économique mondiale aux côtés de la Chine et des États-Unis. Je souhaite également que nous réfléchissions de manière plus stratégique à notre indépendance sur un certain nombre de matériaux.
Si je me suis battu pour sauver Ascoval, Hayange et certaines entreprises industrielles, c'est que je crois profondément en un avenir pour les industries de l'acier et de la métallurgie lourde en France et en Europe, mais à la condition de nous orienter vers une industrie décarbonée. C'est ce que nous avons fait à Fos-sur-Mer, par exemple, en investissant récemment 60 millions d'euros pour décarboner le site d'ArcelorMittal. En contrepartie, cela implique que nous taxions l'acier provenant d'Asie ou d'autres pays ne respectant pas les mêmes règles environnementales.
Nous ne pouvons pas demander à nos industriels de produire de l'acier décarboné, plus coûteux, tout en important sans taxe carbone aux frontières un acier sale. Une industrie française décarbonée, avec une protection aux frontières qui s'appelle la taxe carbone, voilà l'avenir ! (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.
Mme Martine Berthet. Je vous remercie de vos propositions, monsieur le ministre. Il est effectivement urgent d'agir pour que la situation de nos entreprises ne s'aggrave pas : faute de matériaux pour réaliser les chantiers, les équipes se trouveront au chômage partiel à l'automne. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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