Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 08/04/2021
Question posée en séance publique le 07/04/2021
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains.
M. Stéphane Sautarel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Monsieur le ministre, dans le cadre du plan de sauvegarde d'Air France, qui a déjà perdu plus de 7 milliards d'euros en 2020, vous avez engagé sa recapitalisation par l'État à hauteur de 4 milliards d'euros, moins d'un an après l'octroi de 7 milliards d'euros en prêts d'État ou garantis par l'État (PGE).
Je m'en réjouis, car il y va de notre souveraineté nationale et cela entre pleinement dans nos trois objectifs de prise de participation d'État : les entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale, celles qui remplissent des missions de service public et enfin les entreprises en difficulté systémique, mais disposant encore d'un modèle valide.
Entre Keynes et Schumpeter, cette crise nous rend tous modestes et pragmatiques, mais aussi volontaristes pour reconstruire un souverainisme industriel que nous avons trop longtemps abandonné.
Je me réjouis aussi des contreparties sociales qui ont été prévues en résonance avec la loi Pacte, ainsi que des contreparties en termes de pertes de slots à Orly elles ont été ramenées de 24 à 18 et ces slots ne pourront pas bénéficier aux compagnies low cost, vous l'avez rappelé.
Le contexte exige cette politique industrielle volontariste de l'État. C'est vrai pour nos entreprises publiques, cela l'est aussi pour nos entreprises privées, en particulier les ETI et les PME.
C'est pourquoi ma question porte sur le rendez-vous majeur que nous allons avoir avec nos entreprises en sortie de crise. Elle s'inscrit aussi au carrefour de la mobilisation de l'épargne des Français, estimée à 165 milliards d'euros à la fin de 2021, de l'accroissement de la dette des entreprises et des contraintes que connaissent les banques depuis Bâle II.
Nous devons préserver la capacité d'investissement des entreprises. Pour cela, nous devons pouvoir, comme vous le faites pour Air France, transformer des PGE en fonds propres ou, pour les plus petites entreprises, en subvention. Les fonds propres constituent la vraie richesse de notre économie. En 2020, nous en avons détruit 50 milliards d'euros sur l'ensemble de notre système productif. Il nous faut impérieusement réalimenter notre appareil productif et concrétiser notre ambition.
Quelles réponses, monsieur le ministre, pensez-vous apporter à nos entreprises pour qu'elles puissent investir, d'une part, et qu'émerge un nouveau capitalisme populaire et de fonds citoyens garantis, d'autre part ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 08/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 07/04/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le sénateur, je partage votre analyse sur la nécessité d'apporter un soutien clair de long terme à nos entreprises, en particulier aux entreprises industrielles.
Il y a d'abord toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui ont été les plus touchées par la crise je pense aux secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport, de la culture, etc. Ces entreprises doivent savoir que nous continuerons à les soutenir aussi longtemps que cela sera nécessaire. Rien ne serait pire que de retirer brutalement à ces entreprises les aides qui leur ont permis de garder la tête au-dessus de l'eau pendant les mois de crise que nous avons connue et que nous continuons de connaître.
Les entreprises qui sont les plus touchées doivent être les plus soutenues ; elles doivent pouvoir continuer à bénéficier de notre soutien ce sera le cas.
D'autres entreprises ont déjà commencé à retrouver des couleurs et veulent investir, mais elles manquent de trésorerie. Elles ont besoin de transformer leurs prêts en prêts participatifs, c'est-à-dire en quasi-fonds propres qui leur permettent d'investir. C'est l'objet de l'enveloppe de 20 milliards d'euros qui a été mise à la disposition de ces entreprises pour leur ouvrir de nouvelles perspectives et qu'elles puissent investir, innover, mettre en place de nouvelles lignes de production et embaucher à nouveau sur les territoires.
Le dernier volet, absolument crucial, vous l'avez indiqué, consiste à tirer les leçons de cette crise. L'une d'elles est que les chaînes de valeur de la mondialisation, telles qu'elles existent aujourd'hui, nous rendent trop vulnérables à l'égard de l'approvisionnement sur les biens critiques en provenance des États-Unis, de l'Asie ou de la Chine.
Nous ne pouvons pas nous permettre de dépendre presque intégralement de l'Asie pour des semi-conducteurs qui servent ensuite dans notre industrie automobile, de dépendre des batteries électriques chinoises ou sud-coréennes alors que nous voulons être indépendants. Nous allons donc recréer une indépendance industrielle sur des chaînes de valeur stratégiques telles que les batteries électriques, le cloud, l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs, l'hydrogène. Sur toutes ces filières de production, la France veut et va retrouver son indépendance industrielle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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