Fin de vie

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Bourgi, le débat sur les questions relatives à la fin de vie est depuis peu au cœur de l'actualité parlementaire. Elles résonnent probablement tout particulièrement en cette période de pandémie, qui a vu près de 100 000 de nos concitoyens nous quitter.

Après l'examen dans cet hémicycle, il y a quelques semaines, de la proposition de loi portée par la sénatrice de La Gontrie, vous l'avez rappelé, c'est au tour de l'Assemblée nationale de se prononcer par le biais d'une proposition de loi d'Olivier Falorni. Les parlementaires sont nombreux à travailler, avec calme et rigueur, sur ce sujet complexe.

En 2016, la loi Claeys-Leonetti, qui vise à s'opposer à toute forme d'acharnement thérapeutique et qui ouvre la possibilité d'interrompre les traitements, s'ils apparaissent comme inutiles ou disproportionnés, a été saluée comme une avancée déterminante. Les apports fondamentaux de cette loi ont permis de répondre aux difficultés et aux souffrances de nombreuses personnes et familles.

Aujourd'hui, le Gouvernement prend acte de la volonté de certains parlementaires d'approfondir ce cadre juridique. Il respecte aussi le droit d'amendement, qui est un droit constitutionnel, et il ne se prononcera pas sur ce qui peut effectivement paraître, aux yeux de certains, comme une tentative d'obstruction.

En tout cas, le Gouvernement prend part à ce débat. Il l'a fait en mars dernier au Sénat et Olivier Véran avait alors annoncé le lancement, à compter d'avril prochain, d'un nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie. Le précédent plan s'était terminé en 2019 : il fallait le relancer afin de prendre en compte les enjeux du développement de la prise en charge en ville, de mieux répondre à la nécessité d'améliorer la formation initiale et continue de l'ensemble des professionnels et aussi de mieux sensibiliser nos concitoyens à ces questions. Nos concitoyens doivent, par exemple, être mieux informés au sujet des directives anticipées.

Ce débat doit se tenir sur des bases éclairées. C'est pour cette raison que nous devons poursuivre les consultations et demander leurs contributions aux experts de ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

M. Hussein Bourgi. Monsieur le secrétaire d'État, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) et les millions de Français qui soutiennent cette revendication souhaitent à la fois une loi sur la fin de vie et le développement des soins palliatifs.

Vous le savez, vingt-six départements français n'ont aucune unité de soins palliatifs. Néanmoins, développer les soins palliatifs n'exonère pas le Gouvernement de réfléchir à une loi sur la fin de vie.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, la noblesse de la politique, c'est d'assumer les débats difficiles avec responsabilité et courage. Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, me laisse penser que, en ce qui concerne la responsabilité, le Gouvernement se défausse et pratique l'esquive et que, en ce qui concerne le courage, ce n'est pas pour maintenant… Je le regrette ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)