Revitalisation des centres-villes

M. Bruno Rojouan. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la dévitalisation des centres-villes.

À une époque où l'on parle de smart cities, de développement urbain et de la ville de demain, il faut réaffirmer le rôle essentiel des centres-villes, sans lesquels ces notions n'ont aucun sens. Nos centres-villes et centres-bourgs sont victimes d'un délaissement qui touche non seulement les petites villes, mais également les communes de taille moyenne.

Les causes de ce délaissement sont nombreuses. J'en évoquerai une en particulier : la dévitalisation commerciale.

Les élus peinent de plus en plus à maintenir une vie commerçante dans leur commune. Les commerces alimentaires, vestimentaires et de vente de biens en tout genre ont tendance à disparaître, laissant place à des institutions de services à la recherche d'une façade publicitaire, telles que les banques, assurances et agences immobilières.

Ces mutations modifient peu à peu, mais en profondeur, la qualité de vie des habitants, la promenade « lèche-vitrine » n'ayant plus grand intérêt, et menacent l'attractivité des villes. En effet, les habitants jugent utiles et attractifs avant tout les commerces de bouche et les artisans.

Par ailleurs, qu'ils soient français ou étrangers, de nombreux touristes viennent chercher l'authenticité d'un centre-ville commerçant.

Certes, des programmes visant à renforcer l'attractivité de nos centres-villes existent déjà. Le programme Petites Villes de demain prévoit notamment la création de postes de managers de centre-ville. Malheureusement, ces programmes ne concernent que certains territoires sélectionnés. Dans mon département, l'Allier, seules quinze communes ont été retenues pour en bénéficier.

La relance d'une dynamique des commerces de proximité a déjà été entamée par de nombreux élus locaux, qui, par la mise en place de règlements d'urbanisme spécifiques, limitent l'installation des mêmes institutions de services dans un certain périmètre. Certains favorisent également l'installation de nouveaux commerces lorsqu'un commerçant quitte le centre-ville, notamment en interdisant le changement de destination des locaux commerciaux. Il est nécessaire de les soutenir et d'adopter un plan d'action national en faveur de la relance du commerce de centre-ville.

Aussi, madame la ministre, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et savoir de quelle manière vous comptez intensifier la revitalisation des centres-villes, qui participent à l'attractivité de nos territoires ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Rojouan, je partage évidemment votre constat sur le rôle majeur que joue le commerce de proximité dans la dynamique des centres-villes.

C'est pour cela que le développement commercial constitue l'un des axes prioritaires du programme Action cœur de ville porté par Jacqueline Gourault.

Depuis 2018, le travail engagé dans les 222 villes sélectionnées a ainsi permis d'amorcer une baisse de la vacance commerciale, qui est passée de 13 % en 2017 à 12,4 % en 2019. Cette inflexion, après des années de hausse, est le reflet de l'exceptionnelle mobilisation des élus et des services de l'État.

Le programme Petites Villes de demain concourt également à l'objectif de revitalisation commerciale. Il s'appuie pour cela sur l'expérience capitalisée dans le cadre d'Action cœur de ville, tout en adaptant les outils aux centralités de plus petite taille.

Dans le cadre de ces deux programmes, la Banque des territoires a développé une offre destinée à soutenir les collectivités dans leur action en faveur de la transformation des commerces de proximité.

Cette offre prévoit notamment le financement d'un manager de centre-ville, à hauteur de 20 000 euros sur deux ans, d'une aide en ingénierie pour réaliser un diagnostic flash sur les effets de la crise et d'une subvention pour soutenir la réalisation de plateformes numériques.

Grâce aux financements du plan de relance, nous avons décidé de décliner une partie de ce dispositif pour les collectivités qui ne bénéficient pas des programmes Petites Villes de demain ou Action cœur de ville. Au total, 37 dossiers complets ont déjà été reçus par la Banque des territoires, dont 22 pour le financement de postes de managers de centre-ville.

Dans les mois à venir, nous allons encore intensifier nos efforts pour la revitalisation des centralités.

Tout d'abord, les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain continueront d'être déployés. Ainsi, 400 conventions d'adhésion au programme Petites Villes de demain ont déjà été signées. Ces programmes s'appuient notamment sur les opérations de revitalisation de territoire, les ORT, qui offrent des outils renforcés aux préfets pour limiter les projets commerciaux en périphérie.

Ensuite, le plan France relance prévoit des actions ambitieuses en faveur de la restructuration commerciale, notamment la création du fonds de restructuration des locaux d'activité, qui mobilise 60 millions d'euros pour soutenir la réhabilitation de 6 000 commerces.