Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE) publiée le 01/04/2021

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale dans la Loire.

Dans les départements ruraux, les déserts médicaux se font de plus en plus nombreux et les élus font part de leur désarroi quant au manque de médecins sur les territoires.

Aujourd'hui, le constat est là : 41 % des communes du département de la Loire se trouvent en situation de désert médical, ce qui concerne 134 communes. Aujourd'hui, de nombreux Ligériens n'ont plus de médecins référents, et les médecins en place ne prennent plus de patients supplémentaires.

Compte tenu de ces éléments, elle souhaite connaître les solutions que le Gouvernement entend apporter afin de garantir à chaque Français un accès aux soins digne.

- page 2087


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 07/05/2021

Réponse apportée en séance publique le 06/05/2021

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, auteure de la question n° 1621, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le secrétaire d'État, depuis de nombreuses années, je suis, comme beaucoup d'autres, interpellée dans mon département par des maires désabusés de voir les services publics se retirer un à un de leur commune ; par des maires inquiets de devoir faire toujours mieux avec moins de moyens ; par des maires accablés de voir, année après année, des médecins partir à la retraite sans être jamais remplacés.

Les déserts médicaux se font de plus en plus nombreux et, au cours de mes visites communales, les élus me font part de leur désarroi quant au manque de médecins dans leur commune.

Aujourd'hui, le constat est clair : 41 % des communes de mon département, soit 134 d'entre elles, sont dans un désert médical.

Aujourd'hui, de nombreux Ligériens n'ont plus de médecin référent, les médecins en place n'acceptant plus de patients supplémentaires.

Aujourd'hui, je vous interpelle plus particulièrement au nom de Martial Fauchet, maire de Saint-Martin-la-Plaine, et de tant d'autres, rencontrés notamment après les élections municipales. Qu'ils soient nouvellement élus ou qu'ils aient été reconduits dans leurs fonctions, ces maires sont de plus en plus inquiets du remplacement des médecins qui font valoir bien légitimement leurs droits à la retraite, mais qui ne trouvent aucun successeur.

Dans la commune de Saint-Martin-la-Plaine, ce non-remplacement risque de déséquilibrer profondément l'accès aux soins. C'est même toute cette partie de la vallée du Gier qui est concernée : dans la ville voisine de Rive-de-Gier, six départs de médecins sont attendus dans les prochains mois et les prochaines années.

Pourtant, depuis 2018, la commune bénéficie d'un classement en zone de vigilance, reconnaissant un risque de désert médical à moyen terme. Nous y sommes déjà !

Cette commune, comme tant d'autres, est prête à s'investir y compris financièrement. Elle a fait appel à l'agence régionale de santé (ARS) afin d'être aidée dans cette démarche, mais sa demande reste sans réponse à ce jour.

Monsieur le secrétaire d'État, face à ce défi, nous devons faire preuve de détermination et travailler avec l'ensemble des acteurs locaux.

Ma question est simple : quelles solutions le Gouvernement entend-il apporter afin que l'État garantisse à chaque Français un accès aux soins digne de ce nom ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Cécile Cukierman, le ministère des solidarités et de la santé est bien entendu particulièrement attentif aux enjeux de maillage territorial dans leur ensemble et, avec l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, nous suivons avec attention la situation du département de la Loire.

Le zonage arrêté en 2018 confirme malheureusement les chiffres, qui traduisent une faible densité médicale. C'est pourquoi, en lien avec l'assurance maladie, l'ARS travaille à la structuration des soins de premiers recours : la jeune génération de professionnels de santé veut avant tout un exercice coordonné, ce qui suppose notamment de travailler en pluriprofessionnalité. En ce sens, elles se distinguent des anciennes générations.

C'est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années, l'ARS accompagne différents projets de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de centres de santé. Elle est soucieuse de proposer aux jeunes générations de soignants une offre diversifiée et plus attractive qu'un exercice en cabinet individuel.

Il en résulte que le département de la Loire compte aujourd'hui près de quarante MSP et centres de santé. Malgré le contexte, deux nouvelles MSP et deux communautés professionnelles territoriales de santé, dont l'ARS accompagne le déploiement, y ont vu le jour en 2020. D'autres structures sont en projet, pour apporter aux habitants l'offre médicale et paramédicale la plus complète possible. À cet égard, on veille à garantir des passerelles entre la médecine de ville et l'hôpital.

De plus, depuis plusieurs années, l'ARS a su travailler au développement de la maîtrise de stages, pour faire découvrir le département aux futurs médecins généralistes et leur permettre de nouer les contacts à même de faciliter, plus tard, leur installation.

Nous en sommes convaincus : la connaissance du territoire et la pratique professionnelle diversifiée que peut offrir un département semi-rural comme la Loire restent des leviers d'action pour de nouvelles installations.

L'ARS accompagne aussi financièrement les primo-installations des médecins généralistes dans les zones sous-dotées, en signant des contrats de praticien territorial en médecine générale ou de praticien territorial en médecine ambulatoire. Comme vous le savez peut-être, ces contrats assurent un certain chiffre d'affaires aux praticiens, le temps de la montée en charge de leur patientèle. Dans le département de la Loire, plusieurs dizaines d'entre eux ont déjà été signés et plusieurs dizaines d'autres le seront bientôt.

Enfin, le développement de la télémédecine est à même de renforcer l'offre de soins dans les territoires fragiles. L'ARS a ainsi fortement déployé la télémédecine dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elle a piloté des appels à projets régionaux à cette fin et le taux d'appropriation par les généralistes est très bon.

Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d'État, votre temps de parole est écoulé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Voilà l'ensemble des efforts que nous faisons ; je transmettrai à l'ARS la demande du maire de Saint-Martin-la-Plaine et nous y donnerons suite !

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le secrétaire d'État, on peut faire toutes les maisons de santé que l'on veut : sans le personnel nécessaire pour accueillir et soigner la population, les bâtiments resteront vides et se dégraderont peu à peu.

La question est urgente. Je vous le répète : aujourd'hui, dans mon département comme dans beaucoup d'autres, des milliers de personnes n'ont plus de médecin référent. C'est l'accès aux soins qui est mis en cause !

- page 3495

Page mise à jour le