Qualification des produits de la mer non commercialisés

M. Alain Cazabonne. Monsieur le ministre, l'Office français de la biodiversité considère les produits de la mer non commercialisés comme des déchets. On compte parmi lesdits produits les moules sous taille ou encore les coquilles d'huître vides. Ces produits rejetés à la mer viennent de la mer, sans avoir subi quelque altération ou modification que ce soit. Il s'agit donc de produits naturels remis dans leur milieu naturel.

En outre, des procédures ont été établies via des délibérations de comités régionaux conchylicoles afin de limiter les rejets en tas, sources de nuisances, visuelles et, durant la période estivale, olfactives, à cause de l'utilisation d'épandeurs agricoles.

Voici ma question : serait-il possible de clarifier la qualification de ces produits de la mer non commercialisés afin qu'ils ne soient plus considérés comme des déchets ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Alain Cazabonne, la réponse à votre question dépend de la nature de ce dont on parle, à savoir les différents mollusques bivalves, dont on doit prendre en considération les caractéristiques.

Les moules destinées à la consommation humaine qui sont récoltées dans des élevages mytilicoles font l'objet de règles spécifiques en application du fameux règlement n° 853/2004, que les professionnels connaissent bien. Leur statut est celui de denrées alimentaires d'origine animale.

Les moules sous taille, elles, sont exclues de la consommation humaine par les producteurs pour des raisons essentiellement commerciales. Il découle de cette opération que les moules sous taille sont considérées, pour un ensemble de raisons notamment sanitaires bien connues, comme des sous-produits animaux de catégorie 3 – il s'agit en effet de mollusques bivalves qui restent vivants, et non de coquilles vides. Le règlement auquel j'ai fait référence établit les règles sanitaires applicables à la gestion de ces sous-produits.

Les producteurs ont l'obligation de trier et d'identifier les moules sous taille pour les prendre en charge conformément au règlement, qui ne prévoit pas explicitement l'application directe dans les sols de ces sous-produits comme un usage possible.

Les coquilles d'huître, et plus largement les coquilles de mollusque, sont en revanche exclues du champ d'application dudit règlement : vides, sans corps mou ou chair, elles n'ont pas le statut de sous-produits animaux et peuvent à ce titre être valorisées dans le sens que vous indiquez, monsieur le sénateur.

Mme le président. La parole est à M. Alain Cazabonne, pour la réplique.

M. Alain Cazabonne. Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse positive à 50 % ou 60 % ! Les coquilles ne présentant aucun danger, les conchyliculteurs apprécieront de pouvoir leur réserver un traitement séparé. Les bénéfices qu'ils tireront de cette précision sont déjà importants : moins de tracas administratifs et des surcoûts limités.