Projet de contournement routier de Vitré

M. Daniel Salmon. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le projet de contournement routier de Vitré, en Ille-et-Vilaine, qui suscite de nombreuses inquiétudes.

Ce projet, d'une emprise foncière de quarante hectares, dont douze hectares de zones humides, entre en contradiction avec l'objectif « zéro artificialisation nette », une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi avec les instructions gouvernementales aux services déconcentrés de l'État appelant à une vigilance accrue sur la consommation foncière.

S'agissant de la protection de la ressource en eau, ce projet risque d'impacter des captages d'eau potable, pourtant inscrits comme prioritaires dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Je rappelle que ces captages sont essentiels pour l'alimentation en eau potable de la population ainsi que pour l'économie locale, dont les besoins vont croître de 25 % dans les quatre années à venir.

J'ajoute que l'efficacité de ce contournement est contestable au regard des objectifs affichés : les modélisations du trafic routier sont largement surestimées, et la croissance démographique est estimée à 1,25 % par an alors que ce chiffre n'est qu'un objectif fixé par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et non une réalité statistique, comme le laissent pourtant penser les études.

Une chose, en revanche, est certaine : ce projet va entraîner une hausse de 15 % des émissions de gaz à effet de serre, qui entre en contradiction totale avec l'objectif de réduction de 25 % de ces émissions d'ici à 2030, pourtant fixé par le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Vitré Communauté.

Monsieur le secrétaire d'État, un projet alternatif moins impactant et moins coûteux existe ; il a pourtant été balayé. Je souhaite donc savoir comment ce type de projet peut encore être justifié au regard de ses nombreux aspects négatifs et alors que le Gouvernement se donne pour objectif de faire face à la crise climatique.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Daniel Salmon, je vous prie d'accepter les excuses du ministre délégué chargé des transports et d'accueillir ma réponse en son nom. Le projet que vous évoquez a fait l'objet de plusieurs concertations entre 2018 et 2020.

S'agissant d'un projet relevant de la maîtrise d'ouvrage d'une collectivité territoriale, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, il n'appartient pas à l'État de se prononcer, au stade des études d'opportunité, sur la réalisation du contournement. Il est bien évidemment indispensable que le projet satisfasse aux exigences réglementaires pour chacune de ses phases d'études, en particulier en ce qui concerne la participation du public.

À cet égard, les concertations organisées par le département d'Ille-et-Vilaine doivent respecter les dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme en matière d'information et de participation des citoyens. L'ensemble des solutions de rechange possibles sont bien évidemment à prendre en compte dans ce cadre.

S'agissant des impacts environnementaux du projet, si celui-ci était confirmé aux dépens des alternatives, l'État veillera à leur prise en compte exhaustive et au respect des procédures afin qu'aucune autorisation ne soit délivrée sans que l'ensemble des mesures et solutions suffisantes ait été prévu pour éviter, pour réduire ou pour compenser les impacts environnementaux, paysagers et sur le milieu humain. À ce titre, l'enjeu lié aux espèces protégées fera l'objet d'une attention particulière de la part des services de l'État.

Enfin, l'utilité publique est fondée sur l'analyse des avantages et des inconvénients d'un projet au titre de la théorie du bilan ; la lutte contre le changement climatique ne conduit donc pas, à elle seule, à interdire la poursuite de tout projet routier sans considération pour les besoins et les enjeux d'aménagement locaux auxquels celui-ci est censé répondre.

Il appartient donc au débat local d'apporter tout l'éclairage nécessaire sur ce projet, une éventuelle déclaration d'utilité publique ne pouvant intervenir qu'à l'issue d'une enquête publique. L'État fera preuve, quant à lui, de la plus grande vigilance lorsqu'il sera appelé à se prononcer sur les autorisations que pourraient solliciter les porteurs du projet que vous évoquez.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien que l'État sera vigilant et je compte sur lui pour faire appliquer la réglementation.

Nous ne sommes plus aujourd'hui dans les années 1970, quand il fallait adapter la ville à la voiture, nous sommes dans un moment crucial où il faut vraiment veiller à respecter nos engagements en matière de biodiversité et de préservation du climat.

Le tout routier a fait son temps, il faut aujourd'hui travailler à des alternatives : celles-ci existent. Il ne s'agit pas de tout figer dans le marbre et de ne plus rien faire, mais de trouver les projets les moins impactants, qui permettent la poursuite de ces mobilités dont nous avons besoin au quotidien grâce à des solutions alternatives et qui ne contredisent pas tous les engagements de la France.