Question de Mme PANTEL Guylène (Lozère - RDSE) publiée le 25/03/2021
Mme Guylène Pantel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place du plan de relance agricole.
Celui-ci avait pour objectif d'accompagner la transition vers une agriculture plus écologique et le développement des circuits courts. Au sein de ce plan de relance plusieurs dispositifs ont été mis en place comme le plan de modernisation des abattoirs, un plan de structuration des filières agricoles et agro-alimentaires mais également un plan protéines végétales.
Ce dernier, reposant sur une télé-procédure ouverte le 4 décembre 2020, devait permettre d'accroître l'indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l'alimentation humaine et animale par un ambitieux plan d'investissement matériel à l'aval de la filière.
Sa fermeture récente, faute de crédits, et la logique de guichet mise en place n'ont hélas pas permis à l'ensemble de la filière d'en profiter.
Aussi s'interroge-t-elle sur la reconduction des crédits alloués au plan protéines.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/07/2021
Le volet agricole du plan « France Relance », doté d'1,2 milliard d'euros, prévoit notamment un dispositif d'aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales, mis en uvre dans le cadre du plan protéines végétales du volet « transition agricole, alimentation et forêt » du plan de relance. Le 11 janvier 2021, le guichet du programme d'aide aux investissements en exploitations pour le développement des protéines végétales, doté d'un budget de 20 millions d'euros (M), a été ouvert sur la plateforme de FranceAgriMer. Il visait particulièrement à soutenir les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi que pour le développement des sursemis de légumineuses fourragères. Compte-tenu de l'engouement suscité par ce dispositif d'aide (3 898 dossiers déposés en 24 heures pour un montant d'aide demandée de près de 65 M), le guichet a été clôturé le lendemain de son ouverture. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de l'ouverture d'un deuxième programme d'aide visant à soutenir plus spécifiquement les investissements en exploitation pour le développement de la production d'oléagineux, de protéagineux. Cette nouvelle vague, dotée d'une enveloppe de 20 M, a été lancée le 17 mai 2021 et clôturée le même jour compte-tenu là aussi d'une consommation de l'enveloppe (1 288 dossiers déposés pour un montant d'aide demandée de près de 22,6 M). Elle visait à soutenir l'acquisition de matériels spécifiques à la production d'oléagineux, de protéagineux. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a décidé de l'ouverture, depuis le 19 mai 2021, d'un second guichet en faveur du développement des sursemis de légumineuses fourragères. Doté de 2 M, il doit permettre de financer une partie des dossiers déposés en janvier, qui n'avaient pu être retenus, mais également de soutenir les nouvelles demandes d'agriculteurs. Ce nouveau programme, comme le premier, est adressé aux exploitations agricoles (personnes physiques ou morales), aux entreprises de travaux agricoles ainsi que pour les investissements collectifs, aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et groupements d'intérêts économiques et environnementaux si ces structures sont composées exclusivement d'agriculteurs. Les modalités sont les mêmes que celles retenues dans le cadre de la mesure de soutien à la conversion des agroéquipements. Pour soutenir la formidable dynamique de la stratégie protéines végétales, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a également annoncé qu'un troisième dispositif d'appel à projets pourrrait être ouvert au second semestre afin d'examiner les dossiers qui n'avaient pas pu être retenus lors de l'instruction des deux premiers guichets.
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