Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 25/03/2021
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'importance de rétablir notre souveraineté sanitaire en maintenant l'attractivité de la France et de ses sites industriels par le développement d'une politique des produits pharmaceutiques dits « matures ». Les pouvoirs publics portent une attention particulière aux médicaments génériques et innovants, parfois au détriment des produits matures qui sont soumis à de nombreux défis conjoncturels et structurels qui peuvent remettre en cause l'accès durables de nos concitoyens à ce type de produits, pourtant essentiels.
Le laboratoire UPSA, implanté dans le Lot-et-Garonne depuis 85 ans, a développé une forte expertise dans la douleur et la fièvre, commercialisant des spécialités à base de paracétamol, telles que le Dafalgan et Efferalgan, et à base de paracétamol-codéine, avec le Dafalgan codéiné. Ces médicaments, qui ont un service médical rendu important, ont été jugés essentiels. Les sites industriels d'Agen ont un savoir-faire unique en Europe, produisant plus de 300 millions de boîtes par an sur 24 lignes de conditionnement, employant plus de 1 400 personnes et générant plus de 3 500 emplois indirects. Le laboratoire exporte aussi 40 % de sa production « made in France » à l'international dans plus de 60 pays.
UPSA est un laboratoire pharmaceutique singulier, qui produisant au niveau local a un rayonnement international, et une capacité de production stratégique pour garantir l'indépendance sanitaire française.
Pendant la crise sanitaire, UPSA a été en première ligne pour assurer la continuité de l'accès des patients français au paracétamol. Désireuse de conforter la France comme terre de production, l'entreprise va d'ailleurs investir plusieurs millions d'euros dans le projet gouvernemental de relocalisation du principe actif paracétamol, mené conjointement avec le chimiste Seqens et le laboratoire Sanofi, sous l'égide de la direction générale des entreprises.
Les conditions de réussite d'un tel projet impliquent d'innover par une nouvelle régulation économique des médicaments dit « matures » : en effet, les baisses de prix répétées sur un médicament à base de paracétamol dont le prix fabricant hors taxe est de 0,76 euro constituent un risque certain d'affaiblissement de la chaine de production doublée d'un risque de désinvestissement industriel.
Aussi, dans ce contexte, et au regard de la lettre de mission du 19 février 2021 adressée par ses ministres de tutelle au comité économique des produits de santé qui dispose notamment « que les empreintes territoriales sur le territoire et les entreprises qui ont une activité fortement exportatrices sont des atouts pour la France », il souhaite connaître les engagements qui seront pris pour valoriser les spécialités à base de paracétamol d'UPSA et éviter de fragiliser, par des baisses de prix successives, les sites industriels, la politique de relance devant aussi passer par les prix et la reconnaissance des efforts d'exportation et d'industrialisation.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 16/09/2021
Le Gouvernement salue la mobilisation du laboratoire UPSA depuis la première vague de la crise sanitaire, participant à la préservation de la continuité de l'accès aux soins des patients malgré les tensions d'approvisionnement auxquelles l'entreprise était confrontée. UPSA participe également au projet de relocalisation du principe actif du paracétamol, mené conjointement avec le chimiste Seqens et le laboratoire Sanofi, confirmé le 29 juin dernier. Afin de soutenir les investissements industriels dont les produits matures, le nouvel accord-cadre CEPS-LEEM (les entreprises du médicament), signé le 5 mars 2021, prend désormais explicitement en compte les considérations de politique industrielle. Pour la première fois, un chapitre entier est dédié aux mesures d'attractivité encourageant les investissements en production industrielle, solutions numériques et R&D. Le Gouvernement veille aussi à adapter le cadre dans lequel les entreprises du médicament réalisent leur activité afin qu'il soit plus attractif. Le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) a abouti à un "plan innovation santé 2030" annoncé le 29 juin dernier par le Président de la République et représente plus de 7Md d'euros. Il a notamment pour ambition de soutenir l'industrialisation des produits de santé dans le prolongement des objectifs de relocalisation des sites de production poursuivis dans le cadre de « France Relance ». De nombreux mécanismes d'aides ont effectivement été élaborés et déployés par le Gouvernement depuis juin 2020 pour soutenir l'écosystème industriel en santé à l'image de l'appel à manifestation d'intérêt « Capacity building » et de l'appel à projets « Résilience ».
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