Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 25/03/2021
M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de Covid-19, et en particulier sur les conditions d'utilisation du vaccin Moderna.
Dans la question écrite n° 21213, relayant les alertes formulées par les professionnels de santé, il lui signalait la possibilité de récupérer une onzième dose dans un flacon de vaccin Moderna qui, en principe, en contient dix.
Le 3 mars 2021, à l'occasion de la séance des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, il prenait acte, avec satisfaction et soulagement, de l'annonce de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, selon laquelle « l'État mettait, par anticipation, à disposition des établissements de santé et des centres de vaccination du matériel adapté pour récupérer la onzième dose ».
Elle ajoutait « anticiper cet enjeu » qu'elle qualifiait de « primordial » afin de maximiser le nombre de personnes vaccinées dans les meilleurs délais. Une ambition partagée par tous.
Depuis cette déclaration attendue, force est de constater qu'elle n'a été suivie d'aucun changement de doctrine sur le terrain et d'aucune mise à disposition du matériel idoine.
Déplorant l'échec d'anticipation qui semblait pourtant guider les propos du ministre dans le déploiement du vaccin Moderna, et pour comprendre les raisons expliquant le statu quo de la situation, il lui demande de préciser les consignes délivrées aux agences régionales de santé.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/09/2021
Le ministère des solidarités et de la santé a publié une fiche technique à destination des professionnels de santé afin de préciser les conditions d'utilisation des doses surnuméraires. A travers la liste de diffusion de message DGS-Urgent, les professionnels de santé ont été automatiquement alertés de ces nouvelles indications. Cette fiche technique rappelle aux professionnels de santé l'impératif d'utiliser de manière optimale les doses de vaccins afin d'éviter toute perte. Il convient dès lors d'actionner les leviers qui permettent d'accroître le volume de doses disponibles dans un flacon, lorsque cela est possible et dans le respect des bonnes pratiques. Par ailleurs, il est rappelé qu'aucune dose de vaccin, quel qu'il soit, pouvant être extraite d'un flacon ne doit être jetée (voir la fiche pratique du portfolio : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_-_utilisation_des_doses_surnumeraires.pdf). Sur le sujet spécifique du vaccin Moderna, il est rappelé qu'il est parfois possible d'extraire une 11ème, voire une 12ème dose des flacons. Le matériel mis à la disposition par l'Etat dispose également des caractéristiques requises pour une telle opération. Cependant, cette situation ne se rencontrant que ponctuellement, aucune consigne générale et obligatoire ne peut être donnée. Il revient donc aux professionnels de santé, au cas par cas, d'estimer si l'obtention dans la solution résiduelle du flacon, d'une 11ème voire d'une 12ème dose, est possible, en veillant au respect des bonnes pratiques applicables. En faisant l'hypothèse qu'une 11e dose est systématiquement extraite, les volumes disponibles s'accroîtraient en conséquence de plus de 10%. Considérant les livraisons hebdomadaires du mois d'avril, ces extractions supplémentaires représenteraient un surcroît de doses disponibles de l'ordre de quelques dizaines de milliers doses par semaine.
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