Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 25/03/2021
M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les très grandes difficultés que rencontre le monde de la culture et de la création à la suite des mesures gouvernementales prises au regard de la crise sanitaire.
En effet, la fermeture des lieux culturels depuis tant de semaines risque de mettre en péril nombre de structures. Certaines d'entre-elles n'auront malheureusement pas la capacité de rouvrir au sortir de la pandémie.
Alors aujourd'hui les intermittents du spectacle bénéficieront du maintien de leurs droits jusqu'au 31 août 2021. Toutefois, selon les syndicats, cela est bien loin d'être suffisant. La prorogation de ce maintien au-delà du 31 août 2021 doit être étudiée.
De plus, les personnes en arrêt maladie, de longue durée ou en arrêt maternité n'ont pas été indemnisées, n'ayant pas rempli les conditions d'heures nécessaires.
Il est à noter également que les aides proposées aux structures culturelles permettent avant tout de compenser les représentations annulées. Or, il y a tout un pan d'activités oublié, comme la médiation culturelle par exemple.
C'est ainsi que le monde de la culture et de la création est particulièrement inquiet quant à son avenir et l'exprime légitimement à travers des manifestations mais aussi l'occupation de lieux culturels emblématiques.
L'année ne peut continuer à être blanche au risque qu'elle devienne véritablement noire et tout doit être mis en œuvre pour que la culture puisse reprendre ses droits et retrouver rapidement un large public.
Il lui demande ainsi quels protocoles et mesures compte prendre le Gouvernement pour soutenir la réouverture des lieux de culture, mais aussi quelles aides complémentaires il entend accorder notamment pour les intermittents qui ne peuvent bénéficier des indemnisations du fait de leur inactivité liée à la maladie ou la maternité.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 10/06/2021
Le ministère de la culture est pleinement mobilisé, depuis le début de la crise sanitaire, pour soutenir le secteur culturel et les professionnels. À l'occasion du Conseil national des professions du spectacle, le 11 mai dernier, le ministère de la culture et le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ont annoncé les mesures complémentaires de soutien en faveur des intermittents et à l'emploi du secteur culturel, en particulier pour prendre le relais de « l'année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 août 2021. L'année blanche est ainsi prolongée de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour maintenir le niveau d'indemnisation des intermittents le temps que l'ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal. Au vu de leur situation à cette date, ils pourront bénéficier de trois filets de sécurité : une extension de la période d'affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d'heures permettant de bénéficier du régime de l'intermittence, une clause de rattrapage dont les conditions d'éligibilité seront temporairement supprimées et des modalités aménagées de l'allocation de professionnalisation et de solidarité. Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations de bénéficier de l'accès à une indemnité pendant toute l'année 2022. En outre, l'accompagnement des jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle est renforcé. Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d'heures pour accéder au régime d'indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l'accès à l'intermittence à 338 heures. Afin de les aider dans leur recherche d'emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution » intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens et des offres d'emploi ou d'apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle. Enfin, et pour compléter les 20 M annoncés en mars dernier pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d'artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d'aide à l'emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 M : l'aide au paiement des cotisations à travers le Guichet unique du spectacle occasionnel, le renforcement des aides du groupement d'intérêt public café-culture et le renforcement de l'aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont en outre maintenus jusqu'au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1er mars 2020. S'agissant de la reprise d'activité, le ministère de la culture mène depuis plusieurs mois des concertations afin de mettre en place avec les professionnels concernés le modèle de fonctionnement de leurs institutions le plus réaliste, le plus efficace et le plus sûr possible pour le public. À la suite des annonces du Président de la République du 29 avril dernier, la reprise progressive de l'activité culturelle s'effectue en trois étapes : depuis le 19 mai, les musées, monuments et centres d'art, les salles de cinéma et de spectacle rouvrent progressivement, avec des jauges limitées et sous conditions.
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