Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SER) publiée le 25/03/2021
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation financière particulièrement délicate de la commune de La Courtine sur laquelle un camp militaire est implanté depuis le début du XXème siècle.
La diminution des effectifs militaires et la fin de la conscription ont progressivement entraîné une chute de l'économie locale, la fermeture de plusieurs services étatiques (trésorerie) et médicaux (médecin généraliste, kinésithérapeutes et pharmacie) ainsi qu'une forte baisse du nombre d'enfants scolarisés.
Par ailleurs, les activités militaires propres au fonctionnement du camp, tels que les exercices de tirs causant des nuisances sonores régulières, les manoeuvres intérieures et extérieures au camp endommageant les voies communales et forestières, ou encore la nécessité de préserver un couloir aérien, ont des répercussions directes sur les perspectives de développement environnementales et touristiques de la commune.
Fragilisée par la baisse régulière des dotations de l'État aux collectivités, et n'étant plus éligible à la dotation globale de fonctionnement (DGF) faute de parvenir à fixer un nombre d'habitants suffisant, il l'interroge quant à la possibilité d'accorder à La Courtine une aide par le versement de l'impôt foncier et par la prise en compte de l'occupation du camp hommes/jour, ou par le biais de toute autre mesure spécifique compensatoire.
- page 1916
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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