Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/03/2021
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°19889 posée le 07/01/2021 sous le titre : " Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/05/2021
Si l'essentiel de la frontière avec l'Italie, de la Méditerranée à la Suisse, est démarquée d'un commun accord avec l'Italie, une portion du tracé, limitée d'environ trois kilomètres, incluant principalement deux zones autour du sommet du Mont-Blanc et du col du Géant, est contestée par l'Italie depuis plusieurs décennies. Plusieurs incidents ont eu lieu à la suite de l'installation d'un téléphérique depuis le versant italien du Mont-Blanc en 2015. Celui-ci a généré un afflux de touristes qui a amené les autorités locales françaises à devoir prendre des mesures pour des raisons de sécurité et liées à l'environnement dans la zone contestée par l'Italie. En octobre dernier, un arrêté préfectoral de la Haute-Savoie portant création de la zone d'habitats naturels du Mont-Blanc, conformément à l'annonce faite par le Président de la République le 13 février 2021, et portant également sur la zone contestée par l'Italie, a relancé les discussions. Dans le contexte de ce nouvel incident, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a de nouveau indiqué au ministère des affaires étrangères italien la disponibilité de la France à poursuivre les échanges sur cette question au sein de la commission mixte d'abornement créée par l'accord intergouvernemental du 26 mai 1983. Composée de représentants des administrations des deux pays et d'experts des instituts géographiques nationaux, elle a vocation à établir et tenir à jour la documentation relative à la position des bornes, à la description et à la matérialisation du tracé de la frontière. Cette instance s'est ainsi à nouveau réunie le 19 novembre 2020. La partie française y a réitéré sa disponibilité à poursuivre les échanges techniques. Ce sujet, avant tout symbolique, ne doit par ailleurs pas occulter l'essentiel : la nécessaire et excellente coopération existant entre les services publics des deux côtés de la frontière, notamment pour faire face aux situations d'urgence qui peuvent se présenter dans cette zone de montagne.
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