Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 18/03/2021

Rappel de la question n°19426, publiée le 10/12/2020

Mme Catherine Belrhiti rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question n°19426 posée le 10/12/2020 sous le titre : " Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1754

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

La question est caduque