Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 18/03/2021

Rappel de la question n°18163, publiée le 08/10/2020

Mme Nathalie Delattre rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18163 posée le 08/10/2020 sous le titre : " Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1750

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque