Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

Question de Mme DELATTRE Nathalie (Gironde - RDSE) publiée le 18/03/2021

Rappel de la question n°11963, publiée le 08/08/2019

Mme Nathalie Delattre rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°11963 posée le 08/08/2019 sous le titre : " Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 - page 1776

La question est caduque