Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 18/03/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des conséquences de la pénurie de plastique durant la crise sanitaire.
Il rappelle que la forte demande mondiale en tests et vaccins contre le Covid-19, aggravée par une consommation croissante d'emballages et des difficultés des industriels, entraînent de fortes tensions sur le marché du plastique.
Elles conduisent à des reports, voire des annulations de livraisons de matières pour les fabricants.
À ce stade, les professionnels de santé redoutent une pénurie de matériels médicaux en plastique à usage unique, utilisés notamment pour la réalisation des tests de dépistage. Il s'agit en particulier de cônes à filtre, de pipettes ou encore de plaques percées pour les analyses de prélèvements.
Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures prises par le Gouvernement pour faire face à cette situation et afin que la stratégie sanitaire ne soit pas perturbée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 16/09/2021
Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. Les services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance assurent un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Plusieurs actions immédiates vont bénéficier aux différentes filières industrielles et du bâtiment :La mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec un référent au sein de la Direction Générale des Entreprises par filière ;Des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques, ) ;Une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Il a été demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Les ministres ont réuni le 15 juin derniers les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, afin de faire le point sur la situation et les mesures déjà engagées en soutien aux professionnels de la filière. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action que nous menons sous l'impulsion du président de la République depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. L'appel à projet résilience du plan de relance finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, représentant 2,1 milliards d'euros d'investissement industriel, aidés à hauteur d'un demi-milliard d'euros par l'Etat. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.
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