Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 18/03/2021
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant l'accompagnement et les règles funéraires spécifiques aux personnes décédées du Covid-19 qui empêchent l'accomplissement du deuil.
La seule image que gardent des milliers de familles et de proches de leurs défunts est un cercueil fermé. Aujourd'hui encore, dans le cas où le décès survient à domicile par exemple, les défunts ne sont parfois pas présentés, et le cercueil est définitivement fermé lorsqu'il quitte le lieu où le décès est survenu, laissant les proches éloignés géographiquement dans l'incapacité d'accompagner le défunt. Dans les hôpitaux et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), malgré les différentes dispositions prises par le Gouvernement, bien des familles n'ont pas pu avoir accès ni aux patients en fin de vie, ni aux chambres mortuaires.
Pour beaucoup, c'est comme si le défunt était mort une deuxième fois, dans la plus stricte indifférence. Face à cet ennemi invisible, l'accomplissement du deuil est impossible, tant la dignité et l'humanité ont manqué.
Il lui demande donc quelles solutions pourraient être adoptées pour permettre enfin aux proches et aux familles de victimes de la pandémie de faire le deuil avec dignité et humanité.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021
Le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, au sujet des règles funéraires spécifiques aux personnes décédées de la COVID-19, le décret indique que la présentation du défunt à la famille et aux proches est possible au sein du lieu où le décès est survenu, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Il s'agit des mesures d'hygiène et de distanciation physique, qui doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Dans ce cadre, la famille et les proches du défunt peuvent voir la personne décédée dans la chambre hospitalière, mortuaire, au domicile, lorsque ces gestes sont respectés. Le corps du défunt leur est présenté à une distance d'au moins deux mètres permettant d'éviter le contact avec celui-ci. En effet, le contact avec le corps du défunt, n'est pas recommandé par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) s'il est considéré comme encore contagieux (décès survenant moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de prélèvement virologique positif). Concernant la mise en bière, les proches des défunts atteints de la COVID-19 peuvent désormais observer un moment de recueillement avant la fermeture du cercueil. Celle-ci doit par contre se faire sur le lieu du décès. Le décret permet aux familles et aux proches de se recueillir devant le défunt et lui rendre hommage, à plusieurs reprises s'ils le souhaitent dans le respect des gestes barrières.
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