Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 18/03/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur les trop nombreux échouages de dauphins le long de la côte atlantique.
Bien que protégés, les dauphins meurent massivement, piégés et asphyxiés dans des filets de pêche. Les chiffres se perpétuent tristement, année après année : pour l'Atlantique et le seul dauphin commun (Delphinus delphis), l'observatoire Pelagis recense 1072 dauphins échoués en 2019, au moins 1130 en 2020 (saisie encore en cours) et déjà 342 début mars 2021. L'observatoire pratique des autopsies et constate que 85% des décès sont imputables à des pêches accidentelles. Il estime que les dauphins piégés coulent en majorité au fond de l'océan, ce qui porte le bilan réel à plus de 10.000 décès par an, sur une population de 200.000 individus environ. Si le niveau de capture actuel est maintenu, l'espèce, dont le rythme de reproduction est lent, pourrait se retrouver en danger. De surcroît, très peu de captures accidentelles de cétacés sont déclarées par les pêcheurs alors qu'il s'agit pourtant d'une obligation légale.
En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour éclaircir la question des très nombreuses prises accidentelles et faire cesser cette hécatombe.
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Réponse du Ministère de la mer publiée le 30/09/2021
Des échouages de petits cétacés durant la période hivernale sont constatés depuis une vingtaine d'années sur le littoral atlantique, et le nombre de ces échouages est en augmentation régulière. Même si une diminution de ce nombre a été constatée durant l'hiver 2020/2021 (756 contre 1100 durant l'hiver précédent), il est encore trop tôt pour dire si cela traduit une réelle inversion de tendance. Il est en effet plus probable que ce résultat ne soit que la traduction de la variabilité interannuelle des facteurs qui contribuent au phénomène (conditions météorologiques, courants marins, abondance et localisation des proies des dauphins, pratiques des pêcheurs ). Quoi qu'il en soit, un tel niveau de mortalité accidentelle est inacceptable, et dès sa création, le ministère de la mer s'est pleinement mobilisé afin de garantir la conservation des dauphins tout en préservant l'équilibre socio-économique de la filière pêche, déjà fortement impactée par la crise sanitaire et mise sous tension par le Brexit. Un plan d'action a donc été mis en place, qui vise à l'amélioration des connaissances sur l'écologie des petits cétacés et sur les modalités de leurs interactions avec les activités de pêche. Ce plan comprend deux aspects : Sept engagements réalisés (équipements en pingers, augmentation des connaissances avec campagne de survol aérien [résultats en fin d'année], programme renforcé d'observateurs embarqués, expérimentation de caméras), Une charte d'engagement signée par les présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la façade Atlantique. En ce qui concerne les déclarations de captures, au cours de la période à risque décembre 2020 - avril 2021, 96 déclarations ont été recueillies auprès des marins pêcheurs, correspondant à 116 petits cétacés capturés accidentellement. A titre de comparaison, sur la même période l'an dernier, 52 déclarations avaient été remontées. S'il y a bien un progrès, celui-ci est loin d'être suffisant en regard des résultats des observations en mer. Je continuerai donc à insister auprès des organisations professionnelles afin qu'elles mobilisent davantage leurs membres. L'hiver prochain notre objectif est de : d'améliorer notre connaissance de l'état écologique de la population de cétacés qui fréquente le golfe de Gascogne, de mieux comprendre les causes des mortalités et de proposer des solutions. C'est notamment l'objet du projet scientifique DELMOGES (Ifremer, Pelagis, OFB) et de ses partenaires industriels ; d'ici fin 2021, et à notre demande, une mise à jour de l'avis du CIEM de mai 2020 sur l'abondance et l'état de conservation du dauphin commun ;poursuite de l'expérimentation des caméras embarquées ; débuter la mise en uvre de Visio Capture, un nouvel outil du ministère de la mer qui permettra de déclarer en temps réel les captures de petits cétacés pour tous les navires. Par ailleurs nous portons à votre connaissance deux actions du plan d'action national pour la protection des cétacés adopté lors du CIMER 2020 : consolider la connaissance sur les populations et inciter les changements de pratiques pour diminuer les pressions anthropiques dues aux techniques de pêche, aux nuisances sonores et à la pollution littorale. L'arrêté entré en vigueur au 1er janvier 2021 visant à interdire l'approche à moins de 100 mètres des mammifères marins dans les aires marines protégées est une de mesure concrète de ce plan ;en méditerranée Nord-Occidentale, France, Espagne, Italie, Monaco travaillent sur des mesures d'atténuation des impacts humains sur mammifères marins avec notamment la désignation par l'OMI d'une « zone maritime particulièrement vulnérable ».
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