Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 18/03/2021
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes montantes au sein des psychologues de l'Éducation nationale.
Le 22 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à la loi « améliorant le système de santé » afin d'associer les psychologues de l'Éducation nationale à un service général de santé. Ce même service aurait vocation à être transféré aux départements, comme l'a annoncé Madame Jacquelir Gourault, la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales début janvier en déclarant vouloir transférer la compétence des infirmiers et des médecins scolaires aux départements.
Pourtant, les activités des psychologues de l'Éducation nationale ne se limitent pas au dépistage de troubles nécessitant un suivi spécifique. Ils surveillent également les difficultés d'entrées dans les apprentissages, les manifestations comportementales préoccupantes ou encore les difficultés de projection dans l'avenir des enfants et des adolescents.
Leur travail est évidemment proche de celui des services médicaux, avec qui les psychologues de l'Éducation nationale travaillent au quotidien lors des réunions d'équipes éducatives, mais il n'est pas identique. Les statuts des différents métiers prévoient d'ailleurs des missions différentes, bien que complémentaires.
La volonté d'assurer un meilleur suivi psychologique des élèves de l'Éducation nationale est louable, d'autant plus que ce service est notoirement insuffisant : aujourd'hui, un psychologue de l'Éducation nationale est en charge de 1500 à 2000 élèves, là où la moyenne est de 800 dans les autres pays européens. Cependant, vouloir intégrer les psychologues de l'Éducation nationale dans un service général de médecine scolaire présente un risque réel pour l'indépendance de ce corps. C'est pourtant ce que recommande le rapport de la Cour des comptes d'avril 2020 en proposant « de revenir à une vision globale de la gestion de la santé scolaire et de ses personnels. ». Les insuffisances du service public de santé scolaire seraient sans doute plutôt à rechercher du côté des conditions de travail et de la valorisation de ces emplois. En effet, le même rapport indique que plus de la moitié des postes de médecins scolaires proposés chaque année ne sont pas attribués, de par le manque de candidat. Ce ne sont pas aux psychologues de l'Éducation nationale, déjà surchargés, de prendre la place des médecins scolaires.
Pourtant, certains amendements adoptés devant l'Assemblée nationale lors de l'adoption de la loi « améliorant le système de santé » prévoient d'augmenter considérablement la charge de travail des psychologues de l'Éducation nationale, en les faisant obligatoirement participer aux bilans de santé obligatoires et aux actions de promotion de la santé demandées par les agence régionale de santé (ARS). Les missions des psychologues n'ont jamais été le dépistage et le diagnostic à grande échelle mais plutôt la prise en compte de la singularité de chaque situation et l'accompagnement des élèves les plus en difficulté.
Il souhaite donc connaître les actions que compte mettre en place le ministre de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports pour protéger les spécificités du métier de psychologues de l'Éducation nationale ainsi que ses intentions pour permettre aux psychologues de l'Éducation nationale de travailler correctement, avec une charge de travail soutenable.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
Dans le cadre du service public de l'éducation, les psychologues de l'éducation nationale (Psy-EN) participent à la lutte contre les effets des inégalités sociales et inscrivent leur action au bénéfice de la réussite scolaire pour tous. Ils apportent, par leur qualification de psychologues, un appui spécifique aux enfants, aux adolescents et jeunes adultes ainsi qu'à leurs familles. Mobilisant leur expertise au service de la prise en compte de toutes les dimensions de l'évolution et du développement cognitif, psychologique et social de chacun, ils contribuent à favoriser une approche bienveillante de l'école. Ils accompagnent, dans cette perspective, les équipes pédagogiques et éducatives des écoles et des établissements d'enseignement. Dans le premier degré, les Psy-EN de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » (EDA) relèvent d'un réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Cette structure regroupe, à l'échelle d'une circonscription, l'ensemble des enseignants chargés des aides spécialisées et des Psy-EN qui y exercent. Ces personnels peuvent ainsi intervenir dans l'ensemble des établissements de la circonscription selon les besoins. De la même façon, dans le second degré, les Psy-EN de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle » (EDO) sont affectés dans des centres d'information et d'orientation (CIO) et exercent dans les EPLE relevant du secteur du CIO. Quelle que soit leur spécialité d'exercice, les Psy-EN interviennent auprès des élèves nécessitant une attention particulière et approfondie. Ils participent à l'élaboration, à la mise en uvre, au suivi et à l'évaluation de mesures d'aide individuelle ou collective appropriées (cf. circulaire n° 2017-079 du 28 avril 2017 relative à leurs missions). Ils effectuent leurs missions en recourant aux outils et méthodes adaptés aux besoins des élèves et des étudiants. Les Psy-EN sont membres à part entière de la communauté éducative. Ils occupent dans ce cadre une place fondamentale qui n'est substituable à aucune autre. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants des classes, permet une meilleure réponse en équipe aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves. Les actions de promotion de la santé des élèves sont assurées en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée comme en disposent désormais les articles L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation dans leur rédaction issue de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. L'article 144 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit que le gouvernement remette un rapport au Parlement sur la médecine scolaire.
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