Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 18/03/2021
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du risque d'isolement prolongé dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et de ses conséquences pour la santé des résidents.
Pour rappel, bien que nécessaire pour ralentir la propagation du virus sur le territoire, l'encadrement très strict des visites en Ehpad lors des périodes de confinement a eu un impact négatif sur la santé morale et physique de nos ainés, comme plusieurs études l'ont démontré, après plus d'un an sans quitter leur résidence, pour nombre d'entre eux. Face à cet autre fléau, moins visible et plus sournois, qu'est le syndrome de glissement, le Gouvernement a privilégié des mesures généralisées à l'ensemble du territoire plutôt qu'une approche au cas par cas. Ainsi, les dernières recommandations diffusées par le ministère des solidarités et de la santé aux établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, en Ehpad, s'inscrivent dans cette logique. Elles prévoient que les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Or, cette recommandation est en décalage avec la situation actuelle, car malgré un début plus que poussif, les premiers résultats de la campagne vaccinale semblent encourageants. Dans l'Oise, par exemple, près de 80 % des résidents d'Ehpad ont déjà reçu une première dose de vaccin contre la Covid-19. Ainsi, au vu de l'avancée de la campagne vaccinale, le Conseil d'État a jugé disproportionnée la recommandation du ministère des solidarités et de la santé. Il revient donc aux responsables des Ehpad d'autoriser les sorties en fonction de la situation locale de l'épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination.
Cette décision va dans le bon sens. En effet, il faut faire davantage confiance à l'expérience des acteurs du terrain, au premier rang duquel les directeurs d'Ehpad, qui sont les mieux placés pour évaluer la situation et décider en conséquence d'interdire ou d'autoriser les sorties à leurs résidents.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les nouvelles directives qu'il entend donner aux directions d'Ehpad.
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Transmise au Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 11/11/2021
Les mesures restrictives ont progressivement été levées, avec une première étape d'assouplissement à compter du 13 mars 2021, s'appuyant sur un avis du Haut Conseil de la santé publique. Pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et notamment de la couverture vaccinale importante des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), plusieurs autres protocoles du ministère des solidarités et de la santé ont continué d'assouplir les mesures de gestion de crise (protocole du 13 mai 2021« Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomies » ; protocole du 10 juin 2021 « Nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH) » ; protocole du 20 juillet 2021 « retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des PSH » ; protocole du 10 août 2021 « adaptation des mesures de protection dans les établissements et services »). Aux termes des préconisations du 10 août 2021, en établissement : - les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières. - Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact à risque), mais en maintenant les dépistages pour les rares résidents non vaccinés ; - Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrières dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans les accueils de jour adossé à un établissement d'hébergement. - Des dépistages itératifs se sont poursuivis pour les professionnels ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre. - La vaccination des quelques personnes accompagnées non vaccinées est toujours vivement encouragée. Enfin, à la suite de l'avis rendu le 24 août 2021, par la Haute autorité de santé, l'injection d'une 3e dose est préconisée notamment aux résidents des EHPAD ayant reçu leur 2e dose il y a plus de six mois. La campagne de rappel du vaccin contre la Covid-19 a débuté le 1er septembre 2021 et se poursuit sans difficultés connue.
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