Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 18/03/2021
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de rouvrir les établissements thermaux dans le cadre de la relance économique.
Le secteur du thermalisme est lourdement affecté par les conséquences de la crise sanitaire. Fermés depuis le 30 octobre 2020, les établissements thermaux connaissent des difficultés financières majeures. Ils ont d'ailleurs poussé un cri d'alerte face à la situation du secteur d'activité, affichant 110 millions d'euros de pertes, et représentant 100 000 emplois directs et indirects, désormais menacés de disparition.
Les annonces du gouvernement concernant diverses mesures de prise en charge partielle d'une partie des frais causés par la fermeture des établissements est une première étape pour sauver ce secteur, même si celle-ci a été tardive.
Toutefois, aujourd'hui, la problématique dépasse les enjeux de compensations financières. Le maintien de la fermeture des centres est difficilement compréhensible par les acteurs économiques mais aussi par les patients en attente de soins.
L'enjeu est donc la réouverture des établissements thermaux dans les meilleurs délais, ce qui est justifié pour de nombreuses raisons.
Premièrement, il faut souligner que le thermalisme est la seule offre de santé remboursée par la sécurité sociale qui demeure fermée.
Deuxièmement, plus de 600 000 patients, souffrant de maladies chroniques, de douleurs physiques, de dépression, ont dû reporter leurs soins depuis plusieurs mois. Le défaut de soins sur plusieurs mois aura, d'après de nombreux médecins, des conséquences négatives à long terme sur la santé des personnes concernées. Le gouvernement doit donc agir rapidement afin de préserver la santé de nos concitoyens.
Troisièmement, les établissements thermaux sont pour l'immense majorité d'entre eux situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Les patients en séjour de soin sont donc aussi essentiels aux commerces de proximité ainsi qu'au tourisme local et soutiennent ainsi toute une « économie de la santé », particulièrement dans les territoires ruraux.
Quatrièmement, les établissements thermaux sont en parfaite capacité de respecter des protocoles sanitaires stricts permettant la réalisation des soins en adéquation avec les gestes barrières et l'ensemble des mesures qui s'imposent.
L'établissement thermal de Cransac-Les-Thermes, en Aveyron, est symptomatique de cette situation. « La cure de Cransac » participe au lancement et à l'allongement de la saison touristique et joue un rôle moteur dans l'économie, en avant et en arrière-saison, qui rayonne sur tout un périmètre géographique d'une soixantaine de kilomètre en Aveyron et dans le Lot.
Néanmoins, il demeure fermé alors que les conditions sont réunies pour l'ouverture de la nouvelle saison ; l'agence régionale de santé ne permet pas sa réouverture, mais ne donne aucune perspective. Ainsi, les acteurs économiques se disent dans une incertitude totale concernant la réouverture des établissements. En un mot : la décision du Gouvernement de maintenir fermés ces établissements suscite une incompréhension générale.
Aussi, il lui demande quand les établissements thermaux pourront rouvrir.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021
Depuis le début de la pandémie, les établissements thermaux ont été considérés comme des acteurs économiques à part entière, pleinement inscrits dans la filière des opérateurs du tourisme et inscrits à ce titre dans l'annexe 1 (liste S1) du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Fermés administrativement à plusieurs reprises, ils ont pu bénéficier des mesures d'accompagnement spécifiques au secteur du tourisme (fonds de solidarité étendu, exonérations de charges fiscales et sociales, prêt garanti par l'Etat « saison », prise en charge à 100 % de l'activité partielle ) et périodiquement renforcées au fil de l'évolution de la pandémie.Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés. Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise.L'ensemble des entreprises ont désormais repris leurs activités ; l'économie retrouve son niveau d'activité de fin 2019, en avance par rapport aux objectifs initiaux ; les prévisions de croissance sont revues à la hausse avec 6,25% de croissance en 2021.Concernant les aides de plus long terme, le plan de relance tourisme, intervient pour accompagner les projets d'investissement indispensables au maintien d'une offre qualitative sur l'ensemble du territoire. L'enveloppe de 300 M allouée aux secteurs de la montagne, du thermalisme et des Ports de plaisance n'a pas fait l'objet d'une allocation fine entre ces secteurs. Elle finance des projets dans lesquels la banque des Territoires, opérateur du fonds, intervient en investisseur minoritaire sur des projets de rénovation ou de modernisation des centres thermaux, la création d'espaces bien-être ou d'offres d'hébergement.
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