Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 18/03/2021
M. Christian Redon-Sarrazy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revalorisations salariales des animateurs territoriaux évoluant aux côtés de personnes âgées fragiles et vulnérables au sein des résidences autonomie publiques.
Ce secteur d'emploi a en effet été largement oublié lors des négociations du Ségur de la Santé, alors qu'il est tout autant concerné par une surcharge de travail qui s'est accentuée à la faveur de la crise sanitaire. Le fait que ces résidences ne soient pas médicalisées, à la différence des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), semble avoir contribué à les sortir du champ d'application des revalorisations salariales décidées lors du Ségur de la Santé. Les personnels qui y oeuvrent subissent pourtant, à l'instar de leurs collègues de la fonction publique hospitalière ou territoriale, une surcharge de travail déjà considérable, accentuée par la crise sanitaire.
Il lui demande donc quelles annonces il compte faire pour soutenir l'implication au quotidien de ces personnels et revaloriser leur métier comme il se doit.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 23/09/2021
Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient notamment une augmentation de salaire de 183 euros nets mensuels pour tous les agents publics non médicaux exerçant leurs fonctions au sein des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de reconnaître leur engagement et leurs compétences. La mise en uvre de cet engagement s'est traduite par l'instauration d'un complément de traitement indiciaire (CTI) et d'une indemnité équivalente à ce complément versés respectivement aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public prévu par l'article 48 de loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. En outre, les accords du Ségur de la santé prévoient un temps d'expertise complémentaire afin d'apprécier l'impact et le périmètre d'une extension du CTI et de l'indemnité équivalente aux agents publics qui exercent leurs fonctions dans les autres établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Compte tenu de l'objectif d'aboutir dans les meilleurs délais, le Gouvernement a confié à Monsieur Michel Laforcade, chargé d'une mission sur l'attractivité des métiers de l'autonomie, la conduite des travaux d'expertise et de négociation afférents. À l'issue des négociations conduites dans le cadre de cette mission, le Gouvernement, les organisations syndicales et les fédérations d'employeurs ont signé le 28 mai 2021 un accord de méthode relatif à l'extension du CTI. Les agents publics soignants listés en annexe de l'accord, les aides médico-psychologiques, les auxiliaires de vie sociale et les accompagnants éducatifs et sociaux exerçant leurs fonctions dans les ESMS non rattachés à un établissement public de santé et financés par l'Assurance maladie bénéficieront de ce complément à partir du 1er octobre 2021. Les résidences autonomie créées ou gérées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics n'étant pas financées par l'Assurance maladie, elles n'entrent pas dans le champ de l'accord du 28 mai 2021 et leurs agents, tels les animateurs territoriaux, ne sont pas concernés, à ce jour, par l'extension du CTI. Enfin et bien que n'étant pas concernée par l'accord du 28 mai 2021, la question de l'évolution de la rémunération des métiers d'accompagnement des personnes fera l'objet d'un travail complémentaire plus large associant l'ensemble des financeurs et tenant compte de tous les facteurs d'attractivité et en cohérence avec les besoins des secteurs. Ce travail sera engagé d'ici à fin d'année 2021 dans le cadre d'une conférence sociale.
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