Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le suivi de la baisse de l'utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture. L'exposition chronique au cuivre est considérée comme une cause probable dans l'apparition de maladies neurodégénératives comme les maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Les impacts négatifs du cuivre sur l'environnement et particulièrement sur la vie des sols sont aussi connus des agronomes. Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a renouvelé l'approbation du cuivre en tant que substance phytopharmaceutique pour une durée de 7 ans, assortie d'une limitation des quantités utilisables qui ne devront pas dépasser une moyenne de 4 kg par hectare et par an, laissant par ailleurs la possibilité aux États membres d'autoriser un « lissage pluriannuel » en prévoyant une quantité de 28 kg sur 7 ans au maximum. Cependant, une transition vers des alternatives plus économes en cuivre est indispensable compte tenu des risques et des impacts potentiels du cuivre sur l'environnement et la santé. Le Gouvernement a donc annoncé, il y a deux ans, son intention d'accompagner une transition vers des pratiques plus économes en cuivre, en mobilisant l'ensemble des dispositifs et mesures existants dans le cadre du plan Ecophyto et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides. Elle aurait aimé savoir quelles mesures ont été concrètement mises en œuvre pour diminuer l'utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l'agriculture et connaître les chiffres relatifs à cette baisse.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/06/2021
La réapprobation du cuivre comme substance active le 27 novembre 2018, pour une durée de 7 ans, précise pour la première fois une limite annuelle ou pluriannuelle à ne pas dépasser. La révision des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits contenant du cuivre, sur la base de ces nouvelles conditions, est en cours. Les décisions sont attendues d'ici fin 2021 et devraient entraîner une réduction des quantités appliquées à l'hectare du fait des limitations qui seront applicables à tous les produits. En 2018, une expertise collective coordonnée par l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) (Peut-on se passer de cuivre en agriculture biologique ?) met en évidence une large gamme de méthodes alternatives au cuivre mais généralement à effets partiels (moyens de lutte naturels, stimulateurs de défense, diminution de l'inoculum, ) ou nécessitant une durée de conversion importante (variétés résistantes, reconception des systèmes agronomiques, adaptation technique et économique). Suite à ce constat, l'État a élaboré une feuille de route en juillet 2019 pour « encourager cette transition et susciter la mobilisation de tous les acteurs des filières agricoles concernées pour réduire les usages de cuivre. Cette feuille de route est disponible sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. L'ensemble des dispositifs et mesures existants ou en cours de développement dans le cadre du plan Écophyto II+ pourront être mobilisés à cet effet ». Parmi les 5 axes de cette feuille de route, l'un d'eux prévoit d'« encourager la recherche ». L'État en tant que financeur de la recherche publique, a participé aux programmes de sélection variétale, notamment en viticulture et arboriculture. Si des variétés de pommiers résistantes à la tavelure sont disponibles depuis de nombreuses années, en viticulture, l'inscription en 2018 de 4 variétés résistantes au mildiou et à l'oïdium vient s'ajouter à celles déjà présentes sur le catalogue européen. Les programmes de sélection de l'INRAE pour la viticulture permettront la mise à disposition de plus de 20 variétés présentant une résistance durable. La réduction de l'utilisation de cuivre et la recherche d'alternatives au cuivre font l'objet des appels à projet nationaux Écophyto. On peut signaler le projet BasIC (Bas intrants cuivre), lauréat en 2018, porté par la fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) et visant à suivre et caractériser les pratiques économes en cuivre et organiser le transfert. En 2021, le second volet de l'appel à projet Écophyto porte sur l'évaluation et la maîtrise des risques et des impacts, dans le cadre notamment de l'action 15.3 du plan Écophyto « Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d'approbation - Réussir la sortie du glyphosate ». Une lettre d'intention concernant le cuivre a été déposée sur l'adaptation en viticulture d'un outil d'aide à la décision à la problématique cuivre. Par ailleurs, d'autres projets de recherche sont déjà en cours ou achevés. Ainsi, 11 projets de recherche-innovation, en général portés par le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) sont identifiés dans la base de données Écophyto / R§D Agri : 6 sur les alternatives au cuivre, 4 sur les impacts environnementaux et sanitaires, 1 sur la remédiation. Un autre axe de la feuille de route cuivre est de permettre également de « diffuser et encourager les bonnes pratiques et le recours aux alternatives du cuivre qui sont déjà disponibles ». À l'instar du centre de ressource « glyphosate », un centre de ressource « cuivre » sera mis en place à l'automne 2021 afin de mettre à disposition des fiches techniques du portail ÉcophytoPic. De nombreuses fiches techniques concernant le cuivre sont déjà disponibles via ce portail (fiches systèmes et fiches trajectoire issues des réseaux Dephy-ferme et Dephy expe), sachant que de nombreuses fiches concernant la réduction de l'utilisation des fongicides sont applicables au cas du cuivre. Concernant l'évolution des quantités de cuivre, il est encore trop tôt pour établir des tendances, car une seule campagne de production s'est écoulée depuis la publication de la feuille de route en 2019, et les résultats ne pourront être visibles qu'à moyen terme.
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