Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SER) publiée le 11/03/2021
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets de la taxe soda nouvelle génération.
Une taxe sur les boissons sucrées existait déjà auparavant et s'adressait à toutes boissons avec des sucres ajoutés. Il ne s'agissait de taxer les fabricants que de 8 centimes le litre environ, et ce sans prendre en compte l'exacte teneur en sucre. Dorénavant, la taxe sucre entrée en vigueur le 1er juillet 2018 est proportionnelle au sucre ajouté. Les fabricants n'ont ainsi pas eu d'autre choix que de baisser la teneur en sucre de leurs produits afin de conserver un chiffre d'affaire stable.
En effet, au cours des 50 dernières années, une forte croissance de la consommation de sucre par jour a été observée. Cela s'explique par la présence de différents sucres ajoutés dans notre alimentation. Si l'apport énergétique en sucres ajoutés doit être inférieur à 10% de nos besoins énergétiques totaux (soit 6 morceaux de sucre pour les adultes et 3 morceaux pour les enfants), la population a tendance à manger trop de sucre aujourd'hui, à cause notamment des sucres « cachés » dans les aliments transformés par l'industrie agroalimentaire.
Or, manger trop de sucre comporte de nombreux risques sur la santé. Il peut s'agir d'une maladie qui se soigne facilement comme les caries, mais cela peut aussi conduire à une maladie dangereuse voire mortelle telles que les maladies cardiovasculaires, comme l'ont établi plusieurs études. De plus, les sucres perturbent la flore bactérienne et favorisent les aigreurs d'estomac. Ils font monter les triglycérides et le cholestérol. Ils peuvent favoriser le vieillissement prématuré de la peau et des pathologies oculaires. Les sucres blancs appauvrissent également nos réserves en calcium, magnésium ou chrome qui contribue à prévenir du diabète. Ils contribuent par conséquent au diabète de type 2.
Au-delà de l'aspect financier, cette taxe soda dite nouvelle génération devait grandement contribuer à la lutte contre l'obésité. En effet, les boissons moins sucrées, telles des eaux aromatisées devraient maintenant être très peu taxées. Ceci devait favoriser la production de ces boissons plus saines et surtout leurs achats. La nouvelle taxe sur les sodas devait donc faire baisser le nombre de personnes obèses en France. Ainsi, le poids de chaque individu pourrait se maintenir, voire baisser grâce à cette taxe sur les boissons sucrées.
Il semblerait qu'en l'état actuel il n'existe pas d'évaluation, et par là-même aucun chiffre concret, sur les répercussions réelles de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France.
Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part des éléments dont dispose le Gouvernement à ce sujet et de lui préciser les répercussions réelles de la taxe soda sur la consommation de sucres et les problèmes d'obésité et de diabète, ainsi que sur les maladies chroniques qui en découlent.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 02/12/2021
En France, une taxe nutritionnelle appelée « taxe sodas » a été mise en place en 2012 sur les boissons contenant du sucre ajouté quelle que soit la quantité, ainsi que pour les boissons contenant des édulcorants de synthèse. En 2018, cette taxe a été modifiée dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2018, afin de la moduler selon la teneur en sucre dans la boisson. Une évaluation de l'impact de cette mesure sur la diversification de l'offre, sur les ventes et les choix alimentaires est nécessaire pour tirer les enseignements de ce type de stratégie et constitue une des actions du Programme national nutrition santé 2019-2023 (PNNS 4). Des travaux de recherche seront donc menés afin d'évaluer l'effet de cette taxe soda d'une part sur l'offre en boissons sucrées et édulcorées mais également sur la demande et les niveaux de consommation des ménages d'autre part.
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