Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la mise en place de la vaccination pour les communes. Si on doit se réjouir que les communes aient été désignées comme lieux de proximité pour les vaccinations, on ne peut, en revanche, que se poser des questions sur les coûts que cela engendre pour ces collectivités locales. Cela est d'autant plus problématique que les communes ne participent pas à l'approvisionnement du vaccin et à l'organisation de la campagne vaccinale. Dépourvues de toute moyen dans la gestion du vaccin, elles doivent cependant mettre à disposition leurs locaux, mais également indemniser tout un personnel qui procède à l'administration des vaccins. L'opinion publique les rend même comptables des difficultés de l'actuelle campagne de vaccination. Ainsi, les maires et les élus municipaux doivent subir les critiques de leurs administrés, alors qu'ils ne sont pour rien dans les dysfonctionnements actuels. Le résultat est que les communes doivent supporter de nouvelles charges financières, alors qu'elles ne disposent d'aucun pouvoir de décision dans la campagne vaccinale. Ces nouvelles charges posent des problèmes, car les communes ont récemment subi une diminution de leurs moyens financiers, caractérisée notamment par la suppression progressive de la taxe d'habitation. Les communes ressentent ainsi cette situation comme une véritable injustice. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement envisage à l'égard des communes qui se retrouvent ainsi confrontées à de nouvelles dépenses.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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